Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Frais de restaurant 'à caractère privé' : pas de cotisation spéciale de 309%. -

FRAIS |

Dans FISCOLOGUE (1364, 06/12/2013)

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Frais déductibles : impôt des personnes physiques : règles d'application pour l'exercice d'imposition 1999 (revenus 1998). -

FRAIS | Diegem : Ced. Samsom | Signaux fiscaux. | 1999

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Frais déductibles : impôt des personnes physiques : règles d'application pour l'exercice d'imposition 1993 (revenus 1992). -

FRAIS | Diegem : Ced. Samsom | Signaux fiscaux. | 1993

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frais déductibles : impôt des personnes physiques : règles d'application pour l'exercice d'imposition 1990 (revenus 1989). -

FRAIS | Bruxelles : Ced. Samsom | Signaux fiscaux. | 1989

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Frais déductibles : impôt des personnes physiques : règles d'application pour l'exercice d'imposition 1988 : revenus de 1987. -

FRAIS | Bruxelles : Ced. Samsom | 1987

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Frais déductibles : impôt des personnes physiques : règles d'application pour l'exercice d'imposition 1987 : revenus de 1986 : annexe. -

FRAIS | Bruxelles : Ced. Samsom | 1986

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Frais déductibles : impôt des personnes physiques : règles d'application pour l'exercice d'imposition 1986 (revenus de 1985). -

FRAIS | Bruxelles : Ced. Samsom | 1985

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Frais et dépens en matière civile et commerciale : assistance judiciaire . -

FRAIS | Bruxelles : Ministère de la Justice | 1939

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