Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Compétence. - Correctionnalisation d'un crime. - Effets. - Extension à une autre infraction formant un fait unique avec ce crime et requalifiée en crime. - Conditions.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6969, 2024)

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Article : Article de doctrine

La requête déformalisée : un acte introductif d'instance à (re)découvrir

PAULINE KNAEPEN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6952, 2023)

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Article : Jurisprudence

ILitige indivisible. - Première instance. - Incidence (non). IIActe d'appel. - Mentions. - Parties non appelante ou intimées. - Incidence (non). IIIExceptio obscuri libelli. - Grief. IVDemande en intervention en degré d'appel. - Nature conservatoire ou agressive. - Appréciation souveraine du juge.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6935, 2023)

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Livre

Accidents du travail : procédure (contentieuse et non-contentieuse) et règles de prescription

MIREILLE JOURDAN, Auteur ; SOPHIE REMOUCHAMPS, Auteur ; CAMILLE LORGEOUX, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2023

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Livre

Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 1 : Principes directeurs du procès civil : Compétence Action Instance Jugement

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; GEORGES DE LEVAL, Auteur ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; ALBERT-L. FETTWEIS, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; PAULINE KNAEPEN, Auteur ; PIERRE MOREAU, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; JACQUES VAN COMPERNOLLE, Auteur ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Livre

Droit du procès civil : volume 2

JACQUES ENGLEBERT, Directeur de publication ; XAVIER TATON, Directeur de publication ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; GAELLE ELOY, Auteur ; JACQUES ENGLEBERT, Auteur ; FANNY LAUNE, Auteur ; FREDERIC LEJEUNE, Auteur ; JEAN-SEBASTIEN LENAERTS, Auteur ; XAVIER TATON, Auteur | Limal : Anthemis | Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB | 2019

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Livre

Les modes introductifs d'instance et de recours en matière civile

VALERY DE WULF, Auteur | Kluwer | Pratique du droit | 2019

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Procédure en cassation. - Indemnité de procédure (non). - Renvoi. - Instance unique. - Indemnité de procédure unique. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/06/2018)

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Article : Article de doctrine

Contributions forfaitaires de désignation et d'instance : [Aide juridique]

HELENE MALFRERE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (39, 2017)

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Livre

RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE LORS DE L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE L'EFFICACITE DE LA JUSTICE CIVILE EN EUROPE

JOSE LEBRE DE FREITAS | Larcier | 2000

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