Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Une analyse comparative de la notion de résidence en sécurité sociale : entre registres administratifs et détours légistiques

HENRY, NINON, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (2, 2024)

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Article : Jurisprudence

Requête civile - Etat civil - Refus de l'officier de l'état civil d'enregistrer une cohabitation légale - Délai - Moment de la découverte de la cause invoquée - Caractère décisif de l'élément découvert - Dol - Rétractation de la décision. - Observations : La requête civile, une mission impossible ?

MOSTAFA GHARBI, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Respect de la vie privée - État civil - Intersexuation - Mention du sexe - Rectification - Sexe neutre - Refus - Pas de violation. II.Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Obligation positive - Marge d'appréciation - État civil - Catégories sexuées - Identité de genre - Intersexuation - Choix de société - Absence de consensus européen - Intérêts publics. Observations : Deux c'est bien , trois c'est trop : la reconnaissance d'une troisième catégorie de "sexe neutre" laissée à la discrétion des Etats.

CROSSET DECHANY, ELISA, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2023)

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Article : Article de doctrine

Gestation pour autrui : état des lieux

DIDIER PIRE, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (2, 2023)

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Article : Jurisprudence

État civil. - Modification de l'enregistrement du sexe. - Modification des prénoms. - Deuxième modification. - Procédure judiciaire et circonstances exceptionnelles. - Portée de l'annulation de l'article 62bis, § 10, du Code civil par la Cour constitutionnelle. - Injonction à l'officier de l'état civil. - Observations : Vers un assouplissement jurisprudentiel des conditions légales d'une deuxième demande de modification de l'enregistrement du sexe dans l'acte de naissance ?

YVES-HENRI LELEU, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6930, 2023)

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Article : Jurisprudence

Etat civil - Rectification - Prénom - Risque de confusion - Nuisance à l'enfant ou à des tiers - Prénom original, inventé à partir de plusieurs prénoms existants

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Mariage - Refus de célébration du mariage - Délai. II.Mariage - Etat civil - Officier de l'état civil - Compétence liée - Pouvoir judiciaire - Injonction de célébrer le mariage.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2022)

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Article : Article de doctrine

"T'as quel âge ?" : changement d'état civil et identité sexuelle : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (2e partie)

DELPHINE DE JONGHE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (418, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Qualité - Intérêt - Droit subjectif - Cohabitation légale - Enregistrement - Recours. II.Cohabitation légale - Droit de séjour - Officier d'état civil - Pouvoir d'appréciation. : Tribunal de la famille Liège, division de Huy

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2022)

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Livre

Accès aux droits de la personne et de la famille en Europe

PATRICK WAUTELET, Directeur de publication ; CORSO, CECILE, Directeur de publication ; CORSO, CECILE, Auteur ; CYRIL NOURISSAT, Auteur ; SILVIA PFEIFF, Auteur ; THALIA KRUGER, Auteur ; LORENE VAN WYNSBERGHE, Auteur ; PHILIPPE LORTIE, Auteur ; MARIA CATERINA BARUFFI, Auteur ; CINZIA PERARO, Auteur ; CARMEN RUIZ SUTIL, Auteur ; DIETER MARTINY, Auteur ; BONOMI, ANDREA, Auteur ; PATRICK WAUTELET, Auteur ; MIGLENA BALDZHIEVA, Auteur ; SABINA TITARENKO, Auteur ; THOMAS EVRARD, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Pratique du droit européen | 2022

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Non prêtable

Livre

Formulaire de procédure

FRANCOIS DEGUEL, Directeur de publication ; MATHILDE RENTMEISTER, Directeur de publication ; LOUIS ADAM, Auteur ; THOMAS BARTOS, Auteur ; THOMAS BOCQUET, Auteur | Limal : Anthemis | Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les actes d'état civil dans les demandes de regroupement familial : la preuve du lien familial

BOUYALSKI, CATHERINE, Auteur |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (207, 2020)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Documents à joindre - Acte de naissance - Officier de l'état civil - Obligation d'information - Irrecevabilité (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Mentions obligatoires - Déclaration manuscrite - Impossibilité médicale - Rôle de l'officier de l'état civil - Possibilité de donner procuration

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Égalité - Comparabilité - Identité de genre. II.Etat civil - Enregistrement du sexe - Modification - Identité de genre binaire ou non binaire - Discrimination. III.Cour constitutionnelle - Autorité - Lacune extrinsèque. IV.Etat civil - Personnes dont l'identité de genre est fluide - Modification - Réversibilité - Imposition d'une procédure exceptionnelle - Discrimination.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2020)

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