Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Une analyse comparative de la notion de résidence en sécurité sociale : entre registres administratifs et détours légistiques

HENRY, NINON, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (2, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Penser les actions positives fondées sur une approche binaire du sexe/genre suite à l'arrêt du 19 juin 2019 de la Cour constitutionnelle

DANDELOT, ALIZEE, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Requête civile - Etat civil - Refus de l'officier de l'état civil d'enregistrer une cohabitation légale - Délai - Moment de la découverte de la cause invoquée - Caractère décisif de l'élément découvert - Dol - Rétractation de la décision. - Observations : La requête civile, une mission impossible ?

MOSTAFA GHARBI, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Respect de la vie privée - État civil - Intersexuation - Mention du sexe - Rectification - Sexe neutre - Refus - Pas de violation. II.Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Obligation positive - Marge d'appréciation - État civil - Catégories sexuées - Identité de genre - Intersexuation - Choix de société - Absence de consensus européen - Intérêts publics. Observations : Deux c'est bien , trois c'est trop : la reconnaissance d'une troisième catégorie de "sexe neutre" laissée à la discrétion des Etats.

CROSSET DECHANY, ELISA, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Gestation pour autrui : état des lieux

DIDIER PIRE, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (2, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

État civil. - Modification de l'enregistrement du sexe. - Modification des prénoms. - Deuxième modification. - Procédure judiciaire et circonstances exceptionnelles. - Portée de l'annulation de l'article 62bis, § 10, du Code civil par la Cour constitutionnelle. - Injonction à l'officier de l'état civil. - Observations : Vers un assouplissement jurisprudentiel des conditions légales d'une deuxième demande de modification de l'enregistrement du sexe dans l'acte de naissance ?

YVES-HENRI LELEU, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6930, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Etat civil - Rectification - Prénom - Risque de confusion - Nuisance à l'enfant ou à des tiers - Prénom original, inventé à partir de plusieurs prénoms existants

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Mariage - Refus de célébration du mariage - Délai. II.Mariage - Etat civil - Officier de l'état civil - Compétence liée - Pouvoir judiciaire - Injonction de célébrer le mariage.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

"T'as quel âge ?" : changement d'état civil et identité sexuelle : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (2e partie)

DELPHINE DE JONGHE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (418, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Qualité - Intérêt - Droit subjectif - Cohabitation légale - Enregistrement - Recours. II.Cohabitation légale - Droit de séjour - Officier d'état civil - Pouvoir d'appréciation. : Tribunal de la famille Liège, division de Huy

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Accès aux droits de la personne et de la famille en Europe

PATRICK WAUTELET, Directeur de publication ; CORSO, CECILE, Directeur de publication ; CORSO, CECILE, Auteur ; CYRIL NOURISSAT, Auteur ; SILVIA PFEIFF, Auteur ; THALIA KRUGER, Auteur ; LORENE VAN WYNSBERGHE, Auteur ; PHILIPPE LORTIE, Auteur ; MARIA CATERINA BARUFFI, Auteur ; CINZIA PERARO, Auteur ; CARMEN RUIZ SUTIL, Auteur ; DIETER MARTINY, Auteur ; BONOMI, ANDREA, Auteur ; PATRICK WAUTELET, Auteur ; MIGLENA BALDZHIEVA, Auteur ; SABINA TITARENKO, Auteur ; THOMAS EVRARD, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Pratique du droit européen | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Formulaire de procédure

FRANCOIS DEGUEL, Directeur de publication ; MATHILDE RENTMEISTER, Directeur de publication ; LOUIS ADAM, Auteur ; THOMAS BARTOS, Auteur ; THOMAS BOCQUET, Auteur | Limal : Anthemis | Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les actes d'état civil dans les demandes de regroupement familial : la preuve du lien familial

BOUYALSKI, CATHERINE, Auteur |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (207, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Documents à joindre - Acte de naissance - Officier de l'état civil - Obligation d'information - Irrecevabilité (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Mentions obligatoires - Déclaration manuscrite - Impossibilité médicale - Rôle de l'officier de l'état civil - Possibilité de donner procuration

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.