Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Restitution de biens de l'entreprise en cas de licenciement

VERMEIREN, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2025)

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Article : Article de doctrine

Huissiers de justice : prestations exemptées et assujettissement mixte

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1878, 2025)

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Article : Jurisprudence

I.Huissier - Limitation de l'exercice de la profession à l'âge de septante ans - Égalité - Objectif de faciliter l'accès des jeunes à la profession et de garantir une répartition équilibrée des âges au sein de la profession - Mesures transitoires - Assouplissement de l'interdiction au profit des huissiers n'ayant pas trente années d'exercice - Pas de discrimination. II.Huissier - Limitation de l'exercice de la profession à l'âge de septante ans - Dérogation pour les huissiers n'ayant pas trente ans d'exercice - Limite absolue à septante-cinq ans - Limitation résultant du moment de la nomination et non de l'âge - Droit européen - Juridiction siégeant en dernier ressort - Exception à l'obligation de poser une question préjudicielle - Solution évidente.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2025)

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Livre

Le disciplinaire : regards croisés

MICHEL GHISLAIN, Directeur de publication ; JEAN-NOEL BASTENIERE, Auteur ; PIERRE BOURGEOIS, Auteur ; FRANCOIS BRUYNS, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2025

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Article : Article de doctrine

Standardq professionnels de shissiers de justice et autres agents d'exécution au prisme de la digitalisation de la justice civile : perspectives européennes

GUILLAUME PAYAN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6992, 2024)

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Livre

L'huissier de justice : le tiers de confiance

PATRICK GIELEN, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2024

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Livre

Principes généraux. L'organisation judiciaire

JEAN-SEBASTIEN LENAERTS, Directeur de publication ; FRANCOIS BALOT, Auteur ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur ; VALERIE CHANTRY, Auteur | Bruges : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. | 2024

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Livre

Droit de la responsabilité civile : Chronique de jurisprudence 2008-2009 vol. 1 : Le fait générateur et le lien causal

BERNARD DUBUISSON, Auteur ; VINCENT CALLEWAERT, Auteur ; BERTRAND DE CONINCK, Auteur ; FLORENCE GEORGES, Auteur ; NICOLAS SCHMITZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2023

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Article : Article de doctrine

Les huissiers de justice : au service du chiffre ? : dossier

SABINE THIBAUT, Auteur ; NATHALIE COBBAUT, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (75, 2022)

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Livre

L'acte de signification : entre théorie et pratique

NICOLAS DECOCK, Auteur ; ANTHONY PROVEUX, Auteur ; PIERRE BOURGEOIS, Auteur ; ALEXANDRA CANIVET, Auteur ; ELLEN VAN DIJK, Auteur ; BARBARA MEIRSSCHAUT, Traducteur | Bruxelles : Larcier | Pratique du droit de l'exécution et de la procédure civile | 2022

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Article : Article de doctrine

La communication de l'huissier de justice dans le cadre de la procédure d'expulsion : un rôle déterminant. Quelques pistes de réflexions autour d'un débat essentiel

QUENTIN DEBRAY, Auteur ; BARBARA MEIRSSCHAUT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6876, 2021)

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Livre

La jurisprudence du code judiciaire commentée : Volume 1A Principes généraux L'organisation judiciaire

JEAN-SEBASTIEN LENAERTS, Auteur ; FRANCOIS BALOT, Auteur ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur ; VALERIE CHANTRY, Auteur ; ARIANE FRY, Auteur ; PATRICK GIELEN, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; CHARLOTTE MUSCH, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2021

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Article : Article de doctrine

L'introduction de la TVA sur les prestations de services des notaires et huissiers de justice

GUIDO DE WIT, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (14, 2012)

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Livre

STATUT DE L'HUISSIER DE JUSTICE (Sheriff officier) EN ECOSSE L'EFFICACITE DE LA JUSTICE CIVILE EN EUROPE

DAVID WALKERS | Larcier | 2000

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Livre

ROLE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE 'HUISSIER DE JUSTICE (Le) : colloque. -

LUC CHABOT | X. | 1998

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