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Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale

NATHALIE DANDOY, Directeur de publication ; GEOFFREY WILLEMS, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts | 2022

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Article : Article de doctrine

Être une personne transgenre en Belgique : 10 ans plus tard

INSTITUT EGALITE DES HOMMES ET FEMMES, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (384, 2019)

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Article : Article de doctrine

Nouvelle loi "transgenre" : de la stérilisation à l'autodétermination

MAXENCE ROELSTRAETE, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (367, 2017)

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Article : Article de doctrine

Projet vidéo jeunes réfugiés et LGBTQI : regards croisés : jeunes à droits

CDM, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (361, 2017)

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Article : Article de doctrine

Discriminations et inclusion des personnes transgenres en milieu scolaire

AMELIE ROUCLOUX, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (351, 2016)

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Article : Article de doctrine

Homosexualité et transidentité : : prévenir la discrimination en milieu scolaire : dossier

AMELIE MOUTON, Auteur ; FLORENCE PONDEVILLE, Auteur ; CEDRIC PIECHOWSKI, Auteur ; DANUTA KUZYN, Auteur ; GENRES PLURIELS, Auteur ; DAVY VERHARD, Auteur ; YVES DARIO, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (316, 2012)

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Article : Article de doctrine

Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit des personnes et des familles (2005-2008)

GEOFFREY WILLEMS |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 15/07/2010)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 10 mai 2007 relative à la transsexualité

SYLVIE CAP |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 03/07/2009)

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Article : Jurisprudence

Transsexuel. - Exclusion du bénéfice d'une pension. - Contrariété à l'égalité de traitement entre hommes et femmes. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 07/01/2004)

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Article : Article de doctrine

La Folie dans la loi. Considérations critiques sur la nouvelle jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de transsexualisme : en marge des arrêts Christine Goodwin c. le Royaume-Uni et I. c. le Royaume-Uni du 11 juillet 2002

PATRICK WACHSMANN ; ALUMA MARIENBURG-WACHSMANN |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 06/10/2003)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour cause déterminée. - Mesures provisoires. - Enfants mineurs. - Hébergement accessoire chez le père. - Demande de suppression. - Environnement. - Transsexualité et prostitution. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/06/2003)

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Article : Jurisprudence

Etat civil. - Transsexualité. - Rectification de l'acte de naissance (non). - Mention marginale. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/10/2001)

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Article : Article de doctrine

Le Transsexualisme et l'homosexualité dans la jurisprudence des organes de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme et des juridictions communautaires

EMMANUELLE BRIBOSIA ; ANNE WEYEMBERGH |
Dans R.D.ULB (N° ind, 28/03/2001)

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Article : Jurisprudence

I. Transsexualité. - Détermination du sexe. - Droits de l'homme. - Respect de la vie privée. - Libre choix. -II. Etat civil. - Acte de naissance. - Rectification. - Mention marginale. -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/06/2000)

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Article : Jurisprudence

Etat civil. - Transsexualisme. - Rectification de l'acte de naissance (non). - Mention marginale. - Observations : la reconnaissance juridique du transsexualisme : changement d'état ou adaptation des "documents d'identité" ?

KRISTOF UYTTERHOEVEN ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/12/1999)

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Être une personne transgenre en Belgique : 10 ans plus tard

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Homosexualité et transidentité : : prévenir la discrimination en milieu scolaire : dossier

Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit des personnes et des familles (2005-2008)

La Loi du 10 mai 2007 relative à la transsexualité

Transsexuel. - Exclusion du bénéfice d'une pension. - Contrariété à l'égalité de traitement entre hommes et femmes. -

La Folie dans la loi. Considérations critiques sur la nouvelle jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de transsexualisme : en marge des arrêts Christine Goodwin c. le Royaume-Uni et I. c. le Royaume-Uni du 11 juillet 2002

Divorce pour cause déterminée. - Mesures provisoires. - Enfants mineurs. - Hébergement accessoire chez le père. - Demande de suppression. - Environnement. - Transsexualité et prostitution. -

Etat civil. - Transsexualité. - Rectification de l'acte de naissance (non). - Mention marginale. -

Le Transsexualisme et l'homosexualité dans la jurisprudence des organes de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme et des juridictions communautaires

I. Transsexualité. - Détermination du sexe. - Droits de l'homme. - Respect de la vie privée. - Libre choix. -II. Etat civil. - Acte de naissance. - Rectification. - Mention marginale. -

Etat civil. - Transsexualisme. - Rectification de l'acte de naissance (non). - Mention marginale. - Observations : la reconnaissance juridique du transsexualisme : changement d'état ou adaptation des "documents d'identité" ?

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