| Titre : | I. Chose jugée. — Autorité de chose jugée. — Matière civile. — Parties liées. — Tiers. — Absence de tierce opposition. — Force probante de la décision. — Opposabilité au tiers. — Présomption. II. Chose jugée. — Autorité de chose jugée. — Matière civile. — Tiers. — Absence de tierce opposition. — Force probante de la décision. — Opposabilité au tiers. — Obstacle. — Pouvoir d’appréciation du juge. — Condition. III. Chose jugée. — Autorité de chose jugée. — Matière civile. — Tiers. — Absence de tierce opposition. — Force probante de la décision. — Opposabilité au tiers. — Légalité de la décision. — Incidence. - Observations : Le droit du tiers d’écarter la force probante d’une décision illégale est-il mis en péril ? (2021) |
| Auteurs : | FANNY LAUNE, Auteur |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2020) |
| Article en page(s) : | pp. 549 à 576 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2018 |
| Date d'arrêt : | 02/03/2018 |
| Matière des ouvrages : | Droit judiciaire |
