| Titre : | I.Environnement - Protection de la vie et de l'intégrité physique - Protection contre les dégradations de l'environnement - Changements climatiques - Protection des générations futures. II.Environnement - Protection du climat - Neutralité climatique - Conciliation avec les autres intérêts protégés par la Constitution - Principe de précaution - Interaction avec les autres États - Coopération internationale - Effet direct. III.Environnement - Protection du climat - Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Protection des fondements naturels de la vie - Intérêts des générations futures - Anticipation raisonnable de la fixation des seuils d'émissions - Fixation d'exigences transparentes - Adoption par le législateur. - Observations : Look up ! La Cour constitutionnelle fédérale allemande, le budget carbone et la liberté (politique) des générations futures (2022) |
| Auteurs : | CELINE ROMAINVILLE, Auteur |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2022) |
| Article en page(s) : | pp. 332 à 341 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE |
| Année d'arrêt : | 2021 |
| Date d'arrêt : | 24/03/2021 |
| Matière des ouvrages : | Droit public |
