| Titre : | I. Hypothèque. — Droit de superficie. — Créancier hypothécaire. — Hypothèque accordée sur les constructions érigées par le superficiaire. — Effet. — Expiration du droit de superficie. — Droits du créancier hypothécaire. — Assiette. II. Hypothèque. — Droit de superficie. — Créancier hypothécaire. — Hypothèque accordée sur les constructions érigées par le superficiaire. — Effet. — Expiration du droit de superficie. — Droits du créancier hypothécaire. — Qualification de l’action. - Observations : Une application discutable de la subrogation réelle (2020) |
| Auteurs : | LAURENT BARNICH, Auteur |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 2020) |
| Article en page(s) : | pp. 273 à 304 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2019 |
| Date d'arrêt : | 08/11/2019 |
| Matière des ouvrages : | Droit civil |
