Titre : | I. Pharmacien. — Fonction. — Activité. — Nature. II. Ordre des pharmaciens. — Mission. — But. — Association d’entreprises. — Conséquence. III. Ordre des pharmaciens. — Conseil d’appel. — Décision. — Nature. — Conséquence. - Observations : Vers une obligation de motivation et de proportionnalité des sanctions disciplinaires (2020) |
Auteurs : | ERIC BALATE, Auteur ; SEVERINE MENETREY, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 2020) |
Article en page(s) : | pp. 305 à 323 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2018 |
Date d'arrêt : | 07/06/2018 |
Matière des ouvrages : | Droit commercial |