| Titre : | I. Transaction. — Autorité de chose jugée. — Partie à une convention de transaction. — Principe général du droit à la résiliation d’une convention à durée indéterminée. — Engagement à durée indéterminée à titre de concession transactionnelle. — Résiliation unilatérale. — Limite. II. Principes généraux du droit. — Principe général du droit à la résiliation d'une convention à durée indéterminée. — Transaction. — Autorité de chose jugée. — Partie à une convention de transaction. — Engagement à durée indéterminée à titre de concession transactionnelle. — Résiliation unilatérale. — Limite. - Observations : Le principe général du droit de résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée (2020) |
| Auteurs : | PATRICK WERY, Auteur |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2020) |
| Article en page(s) : | pp. 47 à 98 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2016 |
| Date d'arrêt : | 10/11/2016 |
| Matière des ouvrages : | Droit civil |
