Titre : | I. Régimes matrimoniaux. — Régime légal. — Époux. — Force de travail personnelle. — Valeur. — Bien propre. II. Régimes matrimoniaux. — Généralités. — Époux. — Patrimoine propre. — Industrie en dehors d’une relation professionnelle. — Enrichissement. — Récompense envers le patrimoine commun. — Conditions. - Notes : L’industrie personnelle d’un époux au profit de son patrimoine propre : cause de récompense au profit du patrimoine commun ? (2020) |
Auteurs : | PHILIPPE DE PAGE, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2020) |
Article en page(s) : | pp. 99 à 128 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2017 |
Date d'arrêt : | 29/06/2017 |
Matière des ouvrages : | Droit civil |