Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Effacement - Disposition légale annulée par la Cour constitutionnelle - Rétractation - Délai et forme de la requête en effacement - Publication du jugement accordant l'effacement - Observations : Délai d'introduction de la requête en effacement : saison 2, épisode 1

DAVID PASTEGER, Auteur ; PHILIPPE MOINEAU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Faillite - Effets - Effacement des dettes - Fautes graves et caractérisées - Notion. II.Faillite - Effets - Interdiction professionnelle - Objectif du législateur - Fautes graves et caractérisées - Étendue de l'interdiction. - Observations : Le retour des interdictions professionnelles prononcées par le tribunal de l'entreprise (article XX.229 du C.D.E.) : vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage

DAVID PASTEGER, Auteur ; FREDERIC DEMONCEAU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2021)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence en matière d'effacement (et d'excusabilité) : exorde (et épilogue)

DAVID PASTEGER, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (6, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Intervention - Demande de la confirmation du jugement entrepris - Intervention agressive - Irrecevabilité en degré d'appel. II.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Documents à joindre à la requête - Appréciation par la juridiction - Actualisation en degré d'appel. - Observations : Les annexes à la requête en réorganisation judiciaire : fiabilité des comptes ou du débiteur ?

DAVID PASTEGER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2020)

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Livre

Droit du couple : aspects juridiques et fiscaux

CHARLOTTE MUSCH ; OLIVIER D'AOUT ; FLORENCE FASSIN ; ELISABETH JADOUL ; BERNARD MAQUET ; AURELIE NOTTET ; DAVID PASTEGER ; RALUCA POPA | Limal : Anthemis | Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2019

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Article : Article de doctrine

De l'excusabilité à l'effacement: le point sur les mécanismes de fresh start, et de décharge des cautions, dans le Livre XX du code de droit économique

DAVID PASTEGER |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (3, 19/04/2018)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Excusabilité - Intervention volontaire d'un créancier - Recevabilité (non). -Observations : L'intervention volontaire d'un créancier lors des débats, tenus en chambre du conseil, sur l'excusabilité du failli est-elle recevable ?

DAVID PASTEGER ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/11/2017)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Impôts - Revenus des personnes physiques - Conjoint ou cohabitant légal - Excusabilité - Dette d'impôt afférent aux revenus du conjoint ou cohabitant légal du failli excusé - Possibilité de libération (non) - Recouvrement - Absence de solidarité - Pas de discrimination. -Observations : Libération du conjoint ou du cohabitant légal d'un failli excusé : le sort particulier de sa dette d'impôt

DAVID PASTEGER ; FANNY ROZENBERG ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/04/2017)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Déclaration de créance en vue de l'admission comme dette de masse après réorganisation judiciaire - Délai - Dépôt tardif - Prescription. -Observations : Du dépôt d'une déclaration de créance complémentaire en vue de bénéficier du régime de l'article 37 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises

DAVID PASTEGER ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/03/2017)

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Livre

La cession d'une entreprise en difficulté

MICHELE GREGOIRE ; DAVID PASTEGER ; DEBORAH GOL ; WERNER DERIJCKE ; YVES GODFROID ; ROMAN AYDOGDU ; FANNY ROZENBERG ; THIERRY CAVENAILE | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2015

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Article : Article de doctrine

Le Point sur la libération des proches du débiteur failli ou sursitaire : en attendant Godot

DAVID PASTEGER |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (7, 29/09/2014)

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Livre

Chroniques notariales : vol. 60 : le droit des biens : les droits réels démembrés, le droit économique, le droit patrimonial des couples, la loi du 30 juillet 2013 portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse : éléments d'information à destination du notariat

YVES-HENRI LELEU ; PASCALE LECOCQ ; SOPHIE BOUFFLETTE ; ARIANNE SALVE ; RALUCA POPA ; NICOLAS THIRION ; DEBORAH GOL ; DAVID PASTEGER | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2014

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Livre

Chronique d'actualités en droit commercial

NICOLAS THIRION ; ALEXIA AUTENNE ; PAUL-ALAIN FORIERS ; THOMAS DERVAL ; DEBORAH GOL ; DAVID PASTEGER | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2013

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Livre

Droit de l'entreprise

NICOLAS THIRION ; THIERRY DELVAUX ; AUDREY FAYT ; DEBORAH GOL ; DAVID PASTEGER ; MATHIEU SIMONIS | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2013

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Livre

Les personnes morales sans but lucratif : questions choisies

DEBORAH GOL ; PHILIPPE T'KINT ; THIERRY DELVAUX ; AUDREY FAYT ; SABINE GARROY ; PHILIPPE NOIRHOMME ; DAVID PASTEGER | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2012

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