Titre : | Assurances. — Assurance automobile obligatoire. — Accident de la circulation. — Mère et fils victimes en tant que piétons. — Condamnation de la mère du chef de coups ou blessures involontaires à son fils. — Subrogation de l’assureur du véhicule aux droits et actions du fils. — Notion de tiers responsable. - Observations : L’action subrogatoire de l’assureur RC automobile ayant indemnisé une victime faible sur pied de l’article 29bis, dirigée contre une autre victime faible (2020) |
Auteurs : | HELENE DE RODE, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2019) |
Article en page(s) : | pp. 435 à 453 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2017 |
Date d'arrêt : | 22/06/2017 |
Matière des ouvrages : | Droit commercial |