| Titre : | I. Responsabilité hors contrat. — Concours de responsabilités. — Généralités. — Responsabilité du fait des choses. — Bâtiment. — Ruine. — Vice de la chose. — Article 1384, alinéa 1er, du Code civil. — Article 1386 du Code civil. — Distinction. — Critère. II. Responsabilité hors contrat. — Obligation de réparer. — Bâtiments. — Responsabilité du fait des choses. — Immeuble. — Propriétaire. — Ruine. — Gardien. — Vice de la chose. — Article 1384, alinéa 1er, du Code civil. — Article 1386 du Code civil. — Distinction. — Critère - Observations : Faut-il sauver l’article 1386 du Code civil ? Réflexion sur le concours entre la responsabilité du fait des choses et celle du fait des bâtiments (2019) |
| Auteurs : | JEAN VAN ZUYLEN, Auteur ; RAFAEL JAFFERALI, Auteur |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2-3, 2019) |
| Article en page(s) : | pp. 155 à 227 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2016 |
| Date d'arrêt : | 28/11/2016 |
| Matière des ouvrages : | Droit civil |
