Titre : | Immunité diplomatique. — Droit d'accès à un juge. — Exception au droit d’accès à un juge. — Interprétation conciliante. — Exceptions à l’immunité diplomatique. — Interprétation des traités. - Observations : Les immunités de droit international : entre l’exception au droit d’accès à un juge et l’interprétation conciliante (2019) |
Auteurs : | NICOLAS ANGELET, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2019) |
Article en page(s) : | pp. 7 à 23 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2016 |
Date d'arrêt : | 28/10/2016 |
Matière des ouvrages : | Droit judiciaire |