Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

BENOIT JADOT |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Conseil d'Etat. - Suspension de l'exécution de l'acte attaqué. - Loi du 19 juillet 1991. - Préjudice grave difficilement réparable. - Notion. - II. Observ. de B. Jadot. -

BENOIT JADOT ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/10/1991)

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Article : Article de doctrine

Les Déchets - numéro spécial. -

MARC BOES ; JEAN-PIERRE HANNEQUART ; FRANCIS HAUMONT ; PHILIPPE RENAUDIERE ; ETIENNE ORBAN DE XIVRY ; BENOIT JADOT ; LUC LAVRYSEN |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 18/12/1990)

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Article : Article de doctrine

Le Pouvoir de suspendre l'exécution d'actes administratifs, reconnu au Conseil d'Etat par la loi du 16 juin 1989

BENOIT JADOT |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 17/12/1990)

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Article : Article de doctrine

La Réforme de l'Etat : VI. - Les Compétences régionales dans les matières autres que celles qui concernent l'économie : la vie du droit

BENOIT JADOT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/11/1989)

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Article : Article de doctrine

La protection régionale de l'environnement : l'exemple des déchets

BENOIT JADOT, Auteur |

Dans REVUE REGIONALE DE DROIT (47, 1988)

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Article : Jurisprudence

Autorisation d'exploiter un établissement dangereux, insalubre ou incommode. - Appréciation de l'autorité. - Motivation de la décision. -

CONSEIL D'ETAT ; BENOIT JADOT |

Dans R.R.D. (N° ind, 24/06/1988)

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Article : Jurisprudence

Fiscalité provinciale. - Compatibilité avec les règles de droit C.E.E. - Domaine provincial. - Egalité devant l'impôt. -

COUR D'APPEL DE LIEGE ; BENOIT JADOT |

Dans R.R.D. (N° ind, 20/04/1988)

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Livre

Le Droit de l'environnement en région wallonne et bruxelloise : aspects juridiques de la lutte contre les pollutions et la protection de la nature

BENOIT JADOT | Bruxelles : De Boek | Droit actuel. | 1988

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Livre

Le Droit de l'environnement en Régions wallonne et bruxelloise : aspects juridiques de la lutte contre les pollutions et la protection de la nature

ETIENNE ORBAN DE XIVRY ; JEAN-PIERRE HANNEQUART ; BENOIT JADOT | Bruxelles : De Boeck-Wesmael | Droit actuel. | 1988

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Livre

La Répression des infractions en matière d'environnement ... en région wallonne : actes de la journée d'études organisée à Liège le 12 novembre 1986 par l'association belge pour le droit de l'environnement et inter-environnement Wallonnie

BENOIT JADOT | Bruxelles : Story-Scientia | 1987

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Non prêtable

Livre

Code du droit de l'environnement : recueil de jurisprudence

JEAN BASTIN ; NICOLAS DE SADELEER ; BENOIT JADOT | Bruges : la Charte | [s.d.]

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