Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Contrat d'entreprise - Comportement d'une des parties - Conséquences

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Traité des contrats spéciaux

ERIK VAN DEN HAUTE, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Préfacier, etc. | Bruxelles : Buylant | Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

La nullité du contrat d'entreprise pour défaut d'accès à la profession est-elle inéluctable ?

OLIVIA JANSSENS, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (51, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit civil. - Contrat d'entreprise. - Absence de contrôle de l'exécution des travaux par un architecte. - Nullité (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6941, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Est-il possible de vendre un bien sur plan ou de conclure un contrat d'entreprise de construction sous condition suspensive de l'obtention du permis d'urbanisme ?

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (46, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit de la construction (2018-2021) - Partie I - I. Le contrat d'entreprise de construction : nature du contrat : jurisprudence commentée - Droit de la construction

BERNARD LOUVEAUX, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Qualification. - Occupation salariée et prestation de services complémentaires dans le cadre d'un contrat d'entreprise. - Article 5bis de la loi du 3 juillet 1978. - Maintien de la qualification en contrat d'entreprise.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1407, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Contrats - Formation - Contrat d'entreprise - Éléments essentiels et substantiels - Accord de volontés - Preuve - Preuve entre entreprises - Preuve libre. II.Obligations - Conditions générales - Contradiction entre les conditions générales des parties - Primauté des conditions spécifiques, des usages et du droit commun. III.Contrat - Contrat d'entreprise - Charge de la preuve - Exécution des obligations.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Contrat d'entreprise. - Résolution judiciaire. - Résolution partielle. - Abandon de chantier. - Coronavirus. - Force majeure. - Expertise judiciaire. - Principe de subsidiarité. - Expertise simplifiée (art. 986 C. jud.). - Vue des lieux litigieux par l'expert suivie d'un rapport à l'audience.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6857, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Le fait d'autrui : Responsabilité contractuelle et extracontractuelle

CATHERINE DELFORGE, Directeur de publication ; JEAN VAN ZUYLEN, Directeur de publication ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur ; FRANCOIS CUVELIER, Auteur ; LAURENT DEBROUX, Auteur ; MARIE-HELENE DE CALLATAY, Auteur ; GABRIELA DE PIERPONT, Auteur ; GAELLE FRUY, Auteur ; GARSOU, AUDE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur ; MARIE LANSMANS, Auteur ; SARAH LARIELLE, Auteur ; AURELIE LELEUX, Auteur ; BRUNO LOMBAERT, Auteur ; JULIE MONT, Auteur ; YANNICK NINANE, Auteur ; RUELLE, ANNETTE, Auteur ; GUILLAUME SCHULTZ, Auteur ; JULIA SIMBA, Auteur ; LAURENCE VANDENHOUTEN, Auteur ; VANSTECHELMAN, EMILIE, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Actualités en droit des contrats spéciaux

YANNICK NINANE, Directeur de publication ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur ; JEAN-THEODORE GODIN, Auteur ; VANVREKOM, SEBASTIEN, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Livre

Manuel du droit de l'entreprise

HENRI CULOT ; YVES DE CORDT ; HERVE JACQUEMIN ; THIERRY LEONARD ; CATHERINE DELFORGE ; YVES POULLET | Limal : Anthemis | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Contrat d'entreprise. - Facture. - Contrat d'entreprise. - Signature du bon de travail « pour accord » et sans réserves. - Facture contestée. - Réponse circonstanciée de l'entrepreneur laissée sans suite. - Acceptation implicite et tacite de la facture. -

JUSTICE DE PAIX DE TOURNAI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/10/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Les Nullités en droit privé : état des lieux et perspectives

CATHERINE DELFORGE ; JEREMIE VAN MEERBEECK ; NICOLAS BERNARD ; HENRI CULOT ; GABRIELA DE PIERPONT ; LAURENT DEBROUX ; GAELLE FRUY ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN | Limal : Anthemis | 2017

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Contrat d'entreprise. - Titre d'accès à la profession. - Nullité de la convention. - Ordre public. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/12/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.