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Sous-collection Tome XIV. Droit public et administratif

Éditeur :

Larcier

Collection :

Répertoire notarial

ISSN :

pas d'ISSN

Documents disponibles dans la sous-collection (9)

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Livre

Guide de droit administratif

MICHEL DELNOY, Auteur ; ANNE MIE DRAYE, Auteur ; FRANCIS HAUMONT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2023

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Livre

Le conseil d'Etat

DAVID RENDERS, Auteur ; BENOIT GORS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2020

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Livre

L'urbanisme : la région wallonne

FRANCIS HAUMONT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2020

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Livre

Domaine public, domaine privé, biens des pouvoirs publics

MICHEL PAQUES, Directeur de publication ; DIANE DEOM, Auteur ; PIERRE-YVES ERNEUX, Auteur ; DOMINIQUE LAGASSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2008

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Livre

Les funérailles et les sépultures

JEAN-MARIE R. VAN BOL | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2003

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Livre

La protection du patrimoine immobilier

ANNE MIE DRAYE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2003

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Livre

L'expropriation pour cause d'utilité publique

BERNARD PAQUES, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2001

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Livre

Le système constitutionnel de la Belgique

SEBASTIEN DEPRE, Auteur ; FRANCIS DELPEREE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 1998

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Livre

La nationalité belge : commentaire des dispositions de la loi du 28 juin 1984 insituant le Code de la nationalité belge

CHARLES-LOUIS CLOSSET, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 1986

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