Titre : | IAutorité de la chose jugée. - Effet négatif. - Fin de non-recevoir. - Appréciation au jour de l'introduction de la demande. - Distinction avec le principe du dessaisissement du juge (art. 19 C. jud.). IIAutorité de la chose jugée. - Effet positif. - Présomption légale de vérité judiciaire irréfragable pour les parties. - Touche au fondement de la demande. - Portée probatoire. - Question litigieuse. - Motif décisoire ou décisif. IIIAutorité de la chose jugée. - Effets positif et négatif. - Articles 23 à 27 du Code judiciaire. - Triple identité (non). (2022) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (6890, 2022) |
Article en page(s) : | pp. 158 à 162 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2021 |
Date d'arrêt : | 27/05/2021 |
Matière des ouvrages : | Droit civil |