Titre : | I.Infraction - Généralités - Viol - Consentement - Fragilité psychologique de la victime - Chantage affectif - Abus. II.Infraction - Généralités - Viol - Viol en groupe - Consentement - Insistance des auteurs - Effet de groupe - Renonciation de la victime à s'opposer physiquement. III.Infraction - Complicité et corréité - Viol - Assistance passive des auteurs. - Observations : L'absence de consentement dans l'infraction de viol (2022) |
Auteurs : | OLIVIER BASTYNS, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2022) |
Article en page(s) : | pp. 433 à 439 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2021 |
Date d'arrêt : | 20/10/2021 |
Matière des ouvrages : | Droit pénal |