| Titre : | 1° — Moyen de cassation. — Matière civile. — Moyen nouveau. — Notion. 2° — Chose jugée. — Autorité de chose jugée. — Généralités. — Autorité administrative. — Décision. — Arrêt d’annulation du Conseil d’État. — Faute de l’autorité administrative. — Portée. — Juridiction de l’ordre judiciaire. 3° — Conseil d'Etat. — Autorité administrative. — Décision. — Arrêt d’annulation du Conseil d’État. — Faute de l’autorité administrative. — Chose jugée. — Portée. — Juridiction de l’ordre judiciaire. 4° — Chose jugée. — Autorité de chose jugée. — Généralités. — Autorité administrative. — Décision. — Excès de pouvoir. — Recours en annulation. — Arrêt de rejet par le Conseil d’État. — Portée. — Faute de l’autorité administra- tive. 5° — Conseil dEtat. — Autorité administrative. — Décision. — Excès de pouvoir. — Recours en annulation. — Arrêt de rejet par le Conseil d’État. — Portée. — Faute de l’autorité administrative. - Observations : Quelle autorité de chose jugée convient-il de reconnaître aux arrêts rendus par le Conseil d’État au contentieux de l’annulation ? (2018) |
| Auteurs : | DENIS DELVAX, Auteur |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 2018) |
| Article en page(s) : | pp. 277 à 306 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2015 |
| Date d'arrêt : | 14/12/2015 |
| Matière des ouvrages : | Droit judiciaire |
