| Titre : | 1° — Faillite et concordats. — Créanciers privilégiés et hypothécaires. — Créanciers de la masse. — Poursuites individuelles contre la masse. — Concours. — Conséquence. 2° — Faillite et concordats. — Créanciers privilégiés et hypothécaires. — Absence de poursuites individuelles. — Curateur. — Réalisation des biens. — Répartition des produits. 3° — Faillite et concordats. — Créanciers privilégiés et hypothécaires. — Répartition. — Insuffisance. — Concours. — Conséquence. - Observations : Le concours entre créanciers de la masse (2018) |
| Auteurs : | NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2018) |
| Article en page(s) : | pp. 149 à 191 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2015 |
| Date d'arrêt : | 30/10/2015 |
| Matière des ouvrages : | Droit civil |
