Titre : | Renvoi préjudiciel. — Directive 2000/78/CE. — Égalité de traitement. — Discrimination fondée sur la religion ou les convictions. — Exigence professionnelle essentielle et déterminante. — Notion. — Souhait d’un client de ne pas voir les prestations assurées par une travailleuse portant un foulard islamique. - Observations : La contribution de la Cour de justice de l’Union européenne à la protection des droits de l’Homme et la question du port du voile islamique (2018) |
Auteurs : | LOUIS VAN BUNNEN, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2018) |
Article en page(s) : | pp. 83 à 112 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
Année d'arrêt : | 2017 |
Date d'arrêt : | 14/03/2017 |
Matière des ouvrages : | Droit international |