Titre : | I. — Convention. — Éléments constitutifs. — Objet. — Objet illicite. — Notion. II. — Convention. — Éléments constitutifs. — Divers. — Naissance. — Contravention à une règle d’ordre public. — Conséquence. — Nullité. — Champ d’application. - Observations : Mal aimé, mal armé : l’ordre public en droit privé (2017) |
Auteurs : | L. CORNELIS, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2017) |
Article en page(s) : | pp. 189 à 226 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2015 |
Date d'arrêt : | 30/01/2015 |
Matière des ouvrages : | Droit civil |