Titre : | I. — Pension. — Travailleurs salariés. — Premier mariage non dissous. — Polygamie. — Second mariage. — Reconnaissance. — Conditions. — Conséquence. — Effets sociaux. — Pension de survie. II. — Ordre public. — Mariage. — Polygamie. — Premier mariage non dissous. — Ordre public international. — Second mariage. — Reconnaissance. — Conditions. — Conséquence. — Effets sociaux. — Pension de survie. III. — Mariage. — Ordre public. — Polygamie. — Premier mariage non dissous. — Ordre public international. — Second mariage. — Reconnaissance. — Conditions. — Conséquence. — Effets sociaux. — Pension de survie. - Observations : La reconnaissance des mariages carrousels, pluriels et virtuels devant la Cour de cassation (2017) |
Auteurs : | JULIE MARY, Auteur ; MARC FALLON, Auteur ; STEPHANIE FRANCQ, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2017) |
Article en page(s) : | pp. 233 à 295 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2014 |
Date d'arrêt : | 15/12/2014 |
Matière des ouvrages : | Droit civil |