| Titre : | I. — Infraction. — Justification et excuse. — Excuse. — Provocation. — Violences graves envers les personnes. — Notion. II. — Infraction. — Justification et excuse. — Excuse. — Provocation. — Violences graves envers les personnes. — Appréciation. III. — Infraction. — Justification et excuse. — Excuse. — Provocation. — Violences graves envers les personnes. — Appréciation souveraine par le juge du fond. — Limites. - Observations : Plaidoyer pour un revirement de jurisprudence : un retour à une interprétation stricte de la notion de violences graves envers les personnes au sens de l'article 411 du Code pénal (2016) |
| Auteurs : | FRANKLIN KUTY, Auteur |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 2016) |
| Article en page(s) : | pp. 437 à 462 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2015 |
| Date d'arrêt : | 22/04/2015 |
| Matière des ouvrages : | Droit pénal |
