Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La responsabilité pénale de l'employeur en matière de sécurité au travail : études de quelques questions choisies

FREDERIC HENRY, Auteur ; BINOT, JEROME, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (9, 2024)

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Article : Jurisprudence

Convention collective. - Pouvoir du juge. - Contrôle de légalité. - Rémunération. - Marge salariale. - Dépassement par une convention collective sectorielle. - Nullité. - Observations : La marge salariale s'impose (aussi) aux conventions collectives de travail rendues obligatoires par arrêté royal, et s'impose (aussi) à l'instauration de nouveaux barèmes de rémunération

FREDERIC HENRY, Auteur ; THOMAS DOUILLET, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1451, 2023)

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Article : Article de doctrine

Questions pratiques inhérentes à l'octroi de bonus en espèces

FREDERIC HENRY, Auteur ; ALEXANDRE ALVES MARTINS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (1, 2023)

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Livre

Formulaire de procédure

JULIEN FELTZ, Directeur de publication ; CHARLOTTE MUSCH, Directeur de publication ; CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur ; FREDERIC BODSON, Auteur ; RICARDO BRUNO, Auteur ; VANESSA CAVALLERI, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur ; FRANCOIS DELOBBE, Auteur ; FRANCOIS DESSY, Auteur ; THOMAS DUBUISSON, Auteur ; CHARLOTTE FABRY, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; FREDERIC HENRY, Auteur ; PATRICK HENRY, Auteur ; SEVERINE HOSTIER, Auteur ; GREGORY LAMALLE, Auteur ; JULIE LARUELLE, Auteur ; DOMINIQUE LIENARD, Auteur ; SERGE MASCART, Auteur ; GERALDINE MASSART, Auteur ; ISALINE MATERNE, Auteur ; THIBAUT MATRAY, Auteur ; CHARLOTTE MUSCH, Auteur ; GAEL PALMAERS, Auteur ; LAURE PAPART, Auteur ; ISABELLE PECHARD, Auteur ; MATHILDE RENTMEISTER, Auteur ; JEAN-MARC SECRETIN, Auteur ; MAXIME STASSIN, Auteur ; FLORENT STOCKART, Auteur ; CHRISTIANE THEYSGENS, Auteur ; PIERRE THIRY, Auteur ; VINCENT THIRY, Auteur ; JULIE VAN THEMSCHE, Auteur ; AURELIEN VANHAELEN, Auteur | Limal : Anthemis | Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2020

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Non prêtable

Livre

La pandémie de Covid-19 face au droit : actes du colloque du 26 novembre 2020

SABA PARSA, Directeur de publication ; MARC UYTTENDAELE, Directeur de publication ; THIERRY AFSCHRIFT, Auteur ; ANTOINE, ALBAN, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; BRUNO COLMANT, Auteur ; ANNE FEYT, Auteur ; GARSOU, AUDE, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur ; HENRION, MELANIE, Auteur ; FREDERIC HENRY, Auteur ; LAURENT KENNES, Auteur ; LANSSENS, CAMILLE, Auteur ; PATRICIA MINSIER, Auteur ; FRANCOIS OST, Auteur ; NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur ; SABA PARSA, Auteur ; QUENTIN PEIFFER, Auteur ; YVES POULLET, Auteur ; MARC PREUMONT, Auteur ; LUCIEN RIGAUX, Auteur ; RUDEWIEZ, PERRINE, Auteur ; EMMANUEL SLAUTSKY, Auteur ; JEROME SOHIER, Auteur ; MARC UYTTENDAELE, Auteur | Limal : Anthemis | 2020

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Non prêtable

Livre

Le règlement général sur la protection des données (R.G.P.D./G.D.P.R.) : premières applications et analyse sectorielle

HERVE JACQUEMIN, Directeur de publication ; ELISE DEGRAVE, Auteur ; CECILE DE TERWANGNE, Auteur ; FREDERIC HENRY, Auteur ; THIERRY LEONARD, Auteur ; LIMBREE, PAULINE, Auteur ; SABA PARSA, Auteur ; INGER VERHELST, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Modération salariale : le monstre du Loch Ness ?

OLIVIER DEBRAY ; FREDERIC HENRY |

Dans ORIENTATIONS (11, 21/12/2017)

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Article : Article de doctrine

L'impro : un projet de réadaptation pour des jeunes en difficulté ? : détails d'une expérience pilote en partenariat avec les services privés et publics : basé sur le travail des émotions et des habiletés sociales

MELANIE DECOCQ, Auteur ; FREDERIC HENRY, Auteur ; FELICIE HENRY, Auteur ; CECILE MATHYS, Auteur ; CHRISTOPHE PARTHOENS, Auteur ; ETIENNE SCHOONBROODT, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (312, 2012)

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Article : Article de doctrine

La Validité de la clause hybride en arbitrage

GREGOIRE JAKHIAN ; FREDERIC HENRY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/11/2011)

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Article : Jurisprudence

Récusation - Recevabilité - Nouvelle demande - Faits invoqués identiques à ceux rejetés par une première décision. -Observations : Recevabilité des requêtes en récusation : la Cour de Cassation ne laisse rien passer

FREDERIC HENRY ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/11/2011)

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Article : Jurisprudence

Récusation - Droits de la défense - Matières pénales - Suspicion légitime - Indépendance et impartialité - Conduite de l'audience - Respect de la présomption d'innocence - Rapport d'audience - Sélection d'éléments estimés pertinents. -Observations : sentiments subjectivement ressentis ou soupçons objectivement justifiés : quid du rapport d'audience ?

FREDERIC HENRY ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/12/2010)

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Article : Jurisprudence

Dessaisissement - Suspicion légitime - Indépendance et impartialité - Appartenance des victimes à l'ordre judiciaire. -Observations : suspicion légitime et dessaisissement : des notions à géométrie variable ?

FREDERIC HENRY ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/06/2010)

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Livre

Les Procédures de récusation et de dessaisissement

FREDERIC HENRY | Bruxelles : Larcier | JLMB Opus 6. - | 2009

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Disponible

Article : Article de doctrine

La Répétibilité des frais de conseils dans l’arbitrage national et international

OLIVIER CAPRASSE ; FREDERIC HENRY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/10/2008)

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Article : Jurisprudence

I. Arbitrage - Appel - Recevabilité - Demande de nomination d'un arbitre. -II. Arbitrage - Droits de l'homme - Procès équitable - Demande de nomination d'un arbitre - Procédure unilatérale - Recours - Notification de l'arrêt aux parties. -Observations : les pouvoirs du juge d'appui dans le cadre de la procédure en nomination d'un arbitre

FREDERIC HENRY ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/02/2008)

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