Titre : | I. Responsabilité - Anormaux - Conditions d'application - État de démence ou état grave de déséquilibre mental ou de débilité mentale - Rapport d'expertise - Présomption. II. Assurances - Généralités - Refus de couverture - Notion de sinistre intentionnel - Appréciation de la volonté de causer un dommage dans le chef d'un dément - Acte posé sciemment (non). III. Assurances - Familiale - Limitation de responsabilité au profit des anormaux - Équité - Bénéficiaires - Assureur R.C. vie privée (non). (2019) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2019) |
Article en page(s) : | pp. 2006 à 2010 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Année d'arrêt : | 2018 |
Date d'arrêt : | 05/09/2018 |
Matière des ouvrages : | Droit civil |