Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Droit transitoire - Application de la loi pénale dans le temps - Principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce - Loi de pénalité plus douce (oui) - Loi de dépénalisation (oui). II. Droit transitoire - Application de la loi pénale dans le temps - Loi temporaire ou de circonstances - Principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce - Dérogation (oui). III. Droit transitoire - Application de la loi pénale dans le temps - Modification d'un arrêté d'exécution d'un décret - Rétroactivité de la loi pénale plus douce (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droit transitoire - Application de la loi pénale dans le temps - Modification de la répression - Critères - Modification de la peine - Volonté du législateur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droit transitoire - Application de la loi pénale dans le temps - Modification de la répression - Critères - Modification de la peine - Volonté du législateur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2025)

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Article : Article de doctrine

Une cure de jouvence pour le droit de la responsabilité, le Livre 6 du nouveau Code civil (première partie) : Le Livre 6 du nouveau Code civil (première partie)

FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; RAFAEL JAFFERALI, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (2, 2025)

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Article : Jurisprudence

I Pourvoi en cassation. - Ministère public. - Dépôt du mémoire à la Cour via le dossier de procédure. - Délai (art. 429, al. 1 et 2, C.i.cr.). II Circulation routière. - Limitation de la validité du permis de conduire aux véhicules à moteur équipés d'un éthylotest antidémarrage. - Récidive (art. 37/1, § 1er, al. 3, loi coord. du 16 mars 1968). - Application dans le temps. - Faits visés dans le jugement servant de base à la récidive commis avant le 1er juillet 2018. - Conséquence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7009, 2025)

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Livre

Principes généraux du droit pénal belge : la loi pénale

FRANKLIN KUTY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2025

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Généralités et principes - Infraction - Application de la loi pénale dans le temps - Principe de non-rétroactivité des lois pénales plus sévères - Modification de la loi d'incrimination - Application

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : Episode 9. L'application dans le temps du livre 6 du Code civil

FLORENCE GEORGE, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (248, 2024)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Arrêté royal du 23 novembre 2023. - Modification du code 1.605.01. - Application dans le temps.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1497, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le livre 6 du Code civil : une refonte bienvenue du droit de la responsabilité extracontractuelle

BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA SAVONET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (58, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Application de la loi dans le temps. - Article 8.4., alinéa 5, du Code civil. - Immédiatement applicable aux procès en cours. Durée du travail. - Temps de travail. - Notion. - Gardes. Durée du travail. - Temps de travail. - Droit à la rémunération. - Rémunération différente possible. - Rémunération horaire pour les gardes constitutives de temps de travail à défaut.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1482, 2024)

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Livre

Le livre 1er du code civil : dispositions générales

ERIC DIRIX, Directeur de publication ; PATRICK WERY, Directeur de publication ; KOEN GEENS, Préfacier, etc. ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; PIERRE BAZIER, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain | 2024

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Livre

Le livre 1er du nouveau Code pénal : les principes généraux du droit pénal revisités

DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; JOELLE ROZIE, Auteur ; JEROEN DE HERDT, Auteur | Bruxelles : la Charte | 2024

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Livre

Le nouveau Code pénal : commentaire article par article du livre Ier

DAMIEN SCALIA, Directeur de publication ; CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; LAURENT KENNES, Directeur de publication ; MARYSE ALIE, Auteur ; MARIE BASSINE, Auteur ; BOUNJOUA, ALI, Auteur | Limal : Anthemis | Criminalis | 2024

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Livre

Précis de droit pénal : Commentaire du livre 1er du Code pénal

FRANKLIN KUTY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit et de criminologie - ULB | 2024

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