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$Droits de l'homme - Généralités et principes - Infraction - Application de la loi pénale dans le temps - Principe de non-rétroactivité des lois pénales plus sévères - Modification de la loi d'incrimination - Application$

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Généralités et principes - Infraction - Application de la loi pénale dans le temps - Principe de non-rétroactivité des lois pénales plus sévères - Modification de la loi d'incrimination - Application

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2024)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Arrêté royal du 23 novembre 2023. - Modification du code 1.605.01. - Application dans le temps.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1497, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le livre 6 du Code civil : une refonte bienvenue du droit de la responsabilité extracontractuelle

BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA SAVONET, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (58, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Application de la loi dans le temps. - Article 8.4., alinéa 5, du Code civil. - Immédiatement applicable aux procès en cours. Durée du travail. - Temps de travail. - Notion. - Gardes. Durée du travail. - Temps de travail. - Droit à la rémunération. - Rémunération différente possible. - Rémunération horaire pour les gardes constitutives de temps de travail à défaut.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1482, 2024)

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Livre

Le livre 1er du code civil : dispositions générales

ERIC DIRIX, Directeur de publication ; PATRICK WERY, Directeur de publication ; KOEN GEENS, Préfacier, etc. ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; PIERRE BAZIER, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain | 2024

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Livre

Le livre 1er du nouveau Code pénal : les principes généraux du droit pénal revisités

DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; JOELLE ROZIE, Auteur ; JEROEN DE HERDT, Auteur | Bruxelles : la Charte | 2024

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Livre

Précis de droit pénal : Commentaire du livre 1er du Code pénal

FRANKLIN KUTY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit et de criminologie - ULB | 2024

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Article : Jurisprudence

Application de la loi dans le temps. - Loi de procédure. - Application immédiate. - Article III.26, § 2, CDE.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6915, 2022)

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Article : Jurisprudence

Chômage - Action en recouvrement d'allocations indûment perçues - Prescription - Nouvelle cause de suspension - Application de la loi dans le temps

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1429, 2022)

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Article : Jurisprudence

Application de la loi dans le temps. - Bail d'habitation. - Référé. - Compétence du juge de paix (art. 43, § 2, al. 1er, décret flamand sur la location d'habitations). - Incompétence du président du tribunal de première instance. - Déclinatoire. - In limine litis. - Observations : La plénitude de compétence du juge civil des référés est-elle inconditionnelle ou conditionnelle ?

GEORGES DE LEVAL, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6883, 2022)

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Livre

Eléments de droit pénal

THIERRY MOREAU, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur | Bruxelles : la Charte | 2022

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Article : Article de doctrine

L'application dans le temps de la réforme du droit successoral issue de la loi du 31 juillet 2017 et de la loi du 22 juillet 2018

PIERRE MOREAU, Auteur ; CHARLOTTE LOUSBERG, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (51, 2020)

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Article : Article de doctrine

Les principes de l'application de la loi dans le temps en matière civile

CHRISTIAN STORCK, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (51, 2020)

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Livre

APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS - Formation de l'Ordre Judicaire

CLOSSET - MARCHAL G., POPELIER P., SPRIET B. | MINISTERE JUSTICE | 2002

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Les principes de l'application de la loi dans le temps en matière civile

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