Titre : | I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Recevabilité - Épuisement des voies de recours internes - Recours effectif face à l'impossibilité de manifester (non). II. Droits de l'homme - Généralités et principes - Recevabilité - Qualité de victime. III. Libertés publiques - Généralités - Liberté de réunion - Interdiction absolue de manifester - Pandémie - Covid-19 - Mesure disproportionnée - Violation de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme. - Observations : L'arrêt C.G.A.S. c. Suisse et la liberté de manifester : la condamnation exemplaire mais fragile d'une mesure de lutte contre le Covid-19 (2022) |
Auteurs : | FREDERIC BOUHON, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2022) |
Article en page(s) : | pp. 750 à 759 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2022 |
Date d'arrêt : | 15/03/2022 |
Matière des ouvrages : | Droit civil |