Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Prescription - Matières civiles - Recouvrement de créances - Hôpitaux - Réclamation d'une dette prescrite - Situation manifestement déraisonnable - Dépens et frais - Indemnité de procédure au montant maximum.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2023)

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Article : Article de doctrine

Dettes du consommateur : clauses indemnitaires et recouvrement

KATRIEN VAN TILBORG, Auteur |

Dans BILAN (894, 2023)

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Livre

Questions choisies en droit judiciaire

DOMINIQUE MOUGENOT, Directeur de publication ; MAXIME BERLINGIN, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; CELINE JANSSEN, Auteur ; LOUIS LANTONNOIS, Auteur ; SEVERINE MENETREY, Auteur ; AMANDINE MUNIKEN, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2020

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Article : Jurisprudence

Contrats conclus avec les consommateurs. - Clauses abusives. - Contrat de bail conclu entre une société de logement social agréée et un locataire. - Contrat de bail type rendu contraignant par un acte législatif national. - Non-applicabilité de la Directive 93/13/CEE. -Observations : Protection des consommateurs et procédure simplifiée de recouvrement des créances : antinomie ou volonté de prévisibilité ? / Etienne Leroy. -

ETIENNE LEROY ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/12/2017)

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Article : Article de doctrine

Recouvrement de créances non contestées par huissier : précisions

KATRIEN VAN TILBORG |

Dans BILAN (N° ind, 31/10/2015)

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Livre

Créances et recouvrement : guide pratique des procédures d'ordre et de distribution par contribution

QUENTIN DEBRAY ; MICHEL DE FRESART ; NICOLAS BOUCHELET ; ANTOINE DELFOSSE ; FRANCOIS DUBOIS ; PATRICK GIELEN ; PHILIPPE GRUMBERS ; LAURENT LELEUX | Bruxelles : la Charte | 2013

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Livre

Guide pratique du recouvrement de créances en Belgique et à l'étranger

MARIANNE DICKSTEIN | Limal : Anthemis | Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés. | 2012

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Article : Article de doctrine

Gestion égalitaire du patrimoine commun par les deux époux et recours des créanciers

SIMONE NUDELHOLC |

Dans R.D.ULB (N° ind, 09/06/2011)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Statut - Huissier - Divers - Recouvrement amiable de dettes - Règlementation - Sanctions pénales - Egalité - Infraction - Généralités - Principe de légalité des incriminations - Pas de violation - Sanctions civiles - Caractère absolu et forfaitaire - Violation. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/09/2010)

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Article : Jurisprudence

Protection du consommateur. - Recouvrement des dettes du consommateur (loi du 20 décembre 2002). - Normes de comportement. - Manquement. - Sanctions civiles automatiques et sanctions pénales. - Application aux avocats, officiers ministériels et mandataires de justice. - Disproportion. - Violation des articles 10, 11 et 23 de la Constitution. -Observations : le recouvrement amiable par les avocats, officiers ministériels et mandataires de justice de créances à charge du consommateur après l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 16 septembre 2010

MAURICE KRINGS ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/09/2010)

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Article : Article de doctrine

Le Rapport entre les règlements européens en matière de procédure (en particulier celle relative aux petites créances) et le droit judiciaire interne belge

MATTHIAS EDWARD STORME |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 16/04/2010)

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Livre

Les Procédures européenne et belge de règlement simplifié des litiges pécuniaires : actes du colloque Ius & Actores organisé à Jette le vendredi 20 mars 2009 : actes définitifs

MARIETTE VERRYCKEN ; GEORGES DE LEVAL ; MATTHIAS EDWARD STORME ; ROGER PERROT ; STEFAN RUTTEN ; AUDE BERTHE ; ERIC BREWAEYS | Bruxelles : Larcier | Ius & Actores. 2009. N°1. | 2009

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Article : Article de doctrine

Guide pratique du titre exécutoire européen

PATRICK GIELEN |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 05/12/2008)

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Article : Jurisprudence

I. Obligations - Divers - Preuve - Matières civiles - Témoin - Preuve par témoins contre un écrit - Prudence requise. -II. Entrepreneur - Généralités - Prestation de services - Convention de récupération de créances - Conclusion d'un accord entre le créancier et le débiteur - Résiliation unilatérale du contrat de récupération de créances. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/10/2007)

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Livre

Le droit judiciaire en mutation : en hommage à Alphonse Kohl

ALPHONSE KOHL ; GEORGES DE LEVAL ; FREDERIC GEORGES ; DOMINIQUE MOUGENOT ; PIERRE MOREAU ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2007

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Livre

Un titre exécutoire européen

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; STAN BRIJS | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2006

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Article : Article de doctrine

La Procédure sommaire d'injonction de payer et l'espace européen

GEORGES DE LEVAL ; K.D. KERAMEUS |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 03/10/2003)

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Article : Article de doctrine

Le Recouvrement des créances fiscales nationales sur un territoire étranger

VALERIE VAN DEN HASELKAMP-HANSENNE |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 06/04/1999)

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Article : Article de doctrine

Le Recouvrement de créances dans sa dimension internationale : signification des actes et exequatur

ANNE DEBRULE |

Dans H.J. (N° ind, 23/04/1998)

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Article : Jurisprudence

Avocat. - Libre prestation de services. - Recouvrement judiciaire de créances. - Activité réservée aux avocats. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/12/1996)

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Article : Jurisprudence

Recouvrement de créances. - Activité réservée aux avocats. - Comptabilité avec le principe de la libre prestation de services ? -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 12/12/1996)

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Article : Article de doctrine

Les Règles communautaires de compétence judiciaire internationale relatives au recouvrement des créances commerciales

HUGUES BORN |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 02/02/1994)

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Article : Jurisprudence

Compétence. - Crédit à la consommation. - Loi du 12 juin 1991. - Art. 591, 21 du Code judiciaire. - Litiges. - Recouvrement de créances. - Juge de paix. - Compétence réservée. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/03/1992)

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Article : Jurisprudence

Etat. - Créances. - Recouvrement. - Loi domaniale du 22 décembre 1949, art. 3, alinéa 1. - Contrainte. - Conditions d'application. - Créance certaine. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/02/1992)

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Article : Jurisprudence

Créance de l'Etat. - Recouvrement par voie de contrainte. - Administration des domaines. - Récupération de traitements indûment payés par le ministère de l'Education nationale. - Nullité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans R.R.D. (N° ind, 09/11/1990)

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Article : Jurisprudence

Etat. - Créance. - Recouvrement. - Procédure. - Receveur des recettes domaniales et amendes pénales. - Contrainte. - Loi domaniale du 22 décembre 1949, article 3. - Conditions d'application. - [...]. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/11/1990)

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Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce. - Publicité pour un service de recouvrement de créance "doté d'un service contentieux et mandaté auprès des tribunaux compétents...". - Action en cessation. - Ordre des avocats... -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURNAI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/12/1988)

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Livre

Créances de l'Etat : recouvrement et prescription

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | Bruxelles : Ministère de l'Education Nationale | Vade-mecum - Droit financier n°3. | 1987

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Livre

La Procédure d'injonction ou le recouvrement simplifié de certaines créances dans les pays du Marché Commun

GUY HORSMANS | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Centre interuniversitaire de droit comparé. 9. | 1964

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