Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Presse - Généralités - Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Liberté d'expression - Droit à l'information - Exemptions en faveur des traitements de données à des fins journalistiques - Intérêt légitime - Conflit de droits fondamentaux - Balance des intérêts. - Observations : La sempiternelle mise en balance entre le droit à la vie privée, la liberté d'expression et le droit à l'information

VICTORIA RUELLE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2024)

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Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Droit à réparation du dommage causé par un traitement de données effectué en violation du R.G.P.D. - Notion de dommage moral - Incidence de la gravité du dommage subi - Responsabilité du responsable du traitement - Exonération éventuelle en cas de défaillance d'une personne agissant sous son autorité - Évaluation du montant de la réparation - Inapplicabilité des critères prévus pour les amendes administratives - Évaluation en cas de violations multiples dudit règlement. - Observations : Le droit à réparation du dommage moral en cas de violation du R.G.P.D.

ELENA CAES, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le consentement explicite comme base légale de traitement des données concernant la santé

LY CHHENG CHHOR, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2024, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le conseil d'Etat : Chronique de légisprudence 2021

LIONEL RENDERS, Auteur ; JULIEN GAUL, Auteur ; CLAUDINE MERTES, Auteur ; SCHMITZ, VERONIQUE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Internet - Neutralité - Utilisateurs finals - Gestion du trafic de données - Tarif zéro - Ralentissement ou blocage de certaines applications - Égalité - Discrimination . - Observations : [Neutralité d'Internet] La fin du « zero rating » ?

L. BERTIN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2020)

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Livre

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

VANDEPUTTE Tony, DE BOT D., THOMAS P., | Bruxelles : FEB | 2001

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