Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Fin du contrat. - Vice de consentement. - Violence morale. - Rupture de commun accord. - Menace de licenciement pour motif grave et de poursuites répressives. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Critères cumulatifs. - Contrôle de proportionnalité entre le motif et la rupture du contrat de travail. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Non-lieu. - Pouvoir du juge civil. - Motif du licenciement. - Soupçons de vol.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1492, 2024)

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Article : Jurisprudence

Fin du contrat. - Résolution judiciaire. - Constat unilatéral de résolution. Fin du contrat. - Résolution judiciaire. - Manquement. - Gravité. - Faute non intentionnelle.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1488, 2024)

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Article : Article de doctrine

Fin du contrat pour force majeure médicale : l'obligation de reclassement professionnel remplacée par une déclaration spécifique et une cotisation au Fonds Retour au Travail

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2024)

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Article : Article de doctrine

Indemnité complémentaire en cas de fin du contrat pour force majeure médicale : libéralité ou rémunération ?

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (4, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Agent immobilier - Mission de location à titre exclusif - Rémunération - Simple mise en contact avec un candidat avec lequel les pourparlers n'aboutiront pas - Non-accomplissement de la mission. II. Contrats - Fin - Tacite reconduction - Poursuite des prestations (non) - Terme extinctif - Absence d'indemnité de résiliation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence en matière de pensions complémentaires (2017-2022) (partie I/II)

SIMON PAQUES, Auteur ; BARBARA HEYLEN, Auteur ; JAN VAN GYSEGEM, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (5, 2023)

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Article : Jurisprudence

Fin du contrat. - Acte équipollent à rupture. - Modification de la fonction dans le cadre d'une réorganisation. - Refus du travailleur d'intégrer la nouvelle fonction. - Constat par l'employeur d'un manquement du travailleur à ses obligations établissant sa volonté de rompre.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1422, 2022)

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Article : Jurisprudence

Fin du contrat. - Acte équipollent à rupture. - Manquement du travailleur à ses obligations essentielles. - Réaction à une mise en demeure mais absence de communication d'un nouveau certificat médical. - Preuve d'une volonté de rompre (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1421, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le régime fiscal spécial pour les travailleurs frontaliers et la fin du contrat de travail

NICOLAS THEMELIN, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (5, 2016)

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Livre

CLEF POUR... LE CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOI ET TRAVAIL 2004

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Disponible

Article : Article de doctrine

TRANSACTIONS ET CONVENTIONS CONCLUES AU MOMENT DE LA FIN DES RELATIONS DE TRAVAIL

JEAN-FRANCOIS NEVEN |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/1999)

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