Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Chômage - Obligation pour l'employeur de payer la rémunération due au travailleur - Faillite - Effets - Intervention du Fonds de fermeture (F.F.E.) - Récupération des allocations de chômage indument perçues. II. Chômage - Répétition d'allocations perçues indument - Prescription - Matières civiles - Décision du directeur de bureau - Délai de 3 ou 5 ans - Exercice de l'action - Délai de 10 ans.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2024)

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Livre

L'employeur, Fedris et la prévention des maladies professionnelles

OLIVIER LANGLET, Auteur | Malines : Kluwer | Entreprise et droit social | 2024

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Article : Article de doctrine

Obligations à respecter par les employeurs occupant des travailleurs flexi-job et sanctions

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (18, 2023)

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Article : Article de doctrine

Transfert d'entrerise sous autorité de justice : quels droits et obligations du repreneur vis-à-vis des travailleurs en cas de transfert d'entreprise sous autorité de justice ? Quels droits des travailleurs ? Quels risques pour le repreneur ?

LUC BIHAIN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1465, 2023)

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Accidents du travail : procédure (contentieuse et non-contentieuse) et règles de prescription

MIREILLE JOURDAN, Auteur ; SOPHIE REMOUCHAMPS, Auteur ; CAMILLE LORGEOUX, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2023

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Livre

Incapacité et inaptitude au travail : droits et obligations de l'employeur et du travailleur

MICHEL DAVAGLE, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2023

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Intérêt à agir. - Intérêt légitime, né et actuel. - Représentants au conseil d'entreprise et organisations syndicales. - Condamnation de l'employeur à communiquer certains documents et informations au conseil d'entreprise. Droit judiciaire social. - Référé. - Provisoire. - Information et consultation des travailleurs. - Licenciement collectif. - Transfert conventionnel d'entreprise. - Condamnation à communiquer divers documents et informations et à respecter un calendrier précis.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1430, 2022)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Rémunération variable (bonus) - Détermination du montant dû au travailleur - Absence d'avertissement du travailleur et de concertation avec lui - Violation de l'obligation d'exécution de bonne foi des conventions - Sanction - Paiement du montant maximal du bonus (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Congé - Envoi de documents sociaux. II.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Transfert conventionnel d'entreprise - Congé postérieur au transfert. - Observations : L'obligation de délivrance des documents sociaux dans le cadre d'un transfert d'entreprise

CELIA ZIMBILE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2022)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur un handicap. - Aménagements raisonnables. - Obligations de l'employeur. - Réaffectation à un autre poste.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1425, 2022)

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Le nouveau droit des obligations

BENOIT KOHL, Directeur de publication ; PATRICK WERY, Directeur de publication ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur ; ALICE BRIEGLEB, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur ; OLIVIA JANSSENS, Auteur ; CHARLES-EDOUARD LAMBERT, Auteur ; DENIS PHILIPPE, Auteur ; BENJAMIN PIRLET, Auteur ; FRANÇOIS VANDERMEERSCH, Auteur ; NASTASSJA WALSCHOT, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Livre

CLEF POUR... LE CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOI ET TRAVAIL 2004

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Disponible

Article : Article de doctrine

INFORMER LE TRAVAILLEUR : LES NOUVELLES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

LAURA BALLARIN |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2001)

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