Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les poursuites pénales et administratives applicables aux violations du Code de droit économique

METZGER, THOMAS, Auteur ; LARA DEGEEST, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (735, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droit constitutionnel - Droit économique, financier et budgétaire - Communes - Région de Bruxelles-Capitale - Contrats triennaux entre la Région et les communes - Règles répartitrices de compétences - Autonomie fiscale des communes - Autonomie locale des communes - Pas de violation. - Observations : L'autonomie fiscale des communes et leur autonomie locale : examen de l'arrêt n° 105/2024 du 3 octobre 2024 et perspectives

MOURAUX, NATHAN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2025)

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Livre

La notion de travailleur en droit belge confrontée au droit de l'Union : essai d'analyse de l'impact du droit économique de l'Union européenne sur la marge de manœuvre du législateur national

FEVRIER, VINCENT, Auteur | Bruxelles : la Charte | Collection de l'Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les procédures administratives en droit pénal social et droit pénal économique

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le droit économique comme levier de la transition écologique ? : Perspectives socialogiques à porpos d'un domaine du droit et de son enseignement

TONNEAU, JEAN-PHILIPPE, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'enseignement du droit économique et les enjeux écologiques en école de management : le cas de l'ESSEC

BOUTHINON DUMAS, HUGUES, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'enseignement du droit économique et la transition écologique

MARINA TELLER, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

Enseignement du droit, transition écologique et liberté pédagogique

LASSALLE, MAXIME, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

Former les étudiants en droit économique aux enjeux de la transition écologique : Quelles réalités ? Quels enjeux ? Quels défis ?

EPSTEIN, AUDE-SOLVEIG, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

La transition écologique et l'enseignement économique

J. MARTIN, GILLES, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Administrateur ou gérant d'une personne morale. - Qualité d'entreprise. - Article I.1., 1o, du Code de droit économique.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6928, 2023)

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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Procédure - Droit économique, financier et budgétaire - Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers - Délais d'introduction des recours - Suspension - Annulation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2022)

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Article : Article de doctrine

La Cour Constitutionnelle : chronique de jurisprudence 2020

PIERRE NIHOUL, Auteur ; JEAN-THIERRY DEBRY, Auteur ; ANNE-SOPHIE BOUVY, Auteur ; MORGANE BORRES, Auteur ; CAMBIER, NOEMIE, Auteur ; BERTIN LOUISE-ANNE, Auteur ; MARIE NELLES, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (2, 2021)

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Article : Article de doctrine

Les procédures d'urgence prévues par le Code des sociétés et des associations et le livre XX du Code de droit économique

PIERRE-EMMANUEL CORNIL, Auteur ; DAVID CORNIL, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (56, 2021)

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Article : Article de doctrine

Zone euro, assurance chômage européenne et instrument SURE : l'effectivité du droit de la sécurité sociale est aussi une question économique

QUENTIN DETIENNE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (1-2, 2021)

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