Titre : | Réfugiés - Reconnaissance du statut - Convention de Genève - Protection internationale - Protection statutaire - Protection subsidiaire - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Non-refoulement - Droit international pénal - Crime de guerre - Groupe armé - Statut de Rome - Enrôlement d'enfants âgés de moins de 15 ans - Responsabilité individuelle - Contribution . - Observations : Quand Genève et Rome se rencontrent à Bruxelles : l'exclusion du statut de réfugié pour crime de guerre (2022) |
Auteurs : | ALIX ERNOUX, Auteur ; LOUNA MONACO, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2022) |
Article en page(s) : | pp. 971 à 984 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS |
Année d'arrêt : | 2021 |
Date d'arrêt : | 30/11/2021 |
Matière des ouvrages : | Droit civil |