Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La rédaction de l'acte de vente : un parcours de combattant ?

ETIENNE BEGUIN, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; OLIVIER DE CLIPPELE, Auteur ; DE VRIESE, PIERRE, Auteur ; EMMERECHTS, BASTIEN, Auteur ; PIERRE-YVES ERNEUX, Auteur ; RENAUD GREGOIRE, Auteur ; RALUCA POPA, Auteur ; VINCIANE ROSENAU, Auteur ; CANDICE ROUSSIEAU, Auteur ; ARIANNE SALVE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Association des licenciés et master en notariat | 2020

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Livre

Prescription en droit immobilier : principes généraux et aspects pratiques

MATTHIEU VAN MOLLE ; LAURENT BARNICH ; CATHERINE BARNICH ; PIERRE-YVES ERNEUX ; DOMINIQUE LAGASSE ; JEAN-FRANCOIS ROMAIN ; MATTHIEU VAN MOLLE | Limal : Anthemis | Master en notariat ULB | 2017

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Propriété - Généralités - Prescription acquisitive abrégée - Juste titre - Bonne foi. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/03/2015)

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Article : Jurisprudence

I.Propriété - Généralités - Prescription acquisitive - Copropriété de l'assiette d'un passage - Simples actes d'usage et de jouissance (non).II.Servitudes - Passage - Enclave - Largeur suffisante - Absence de permis d'urbanisme. -

JUSTICE DE PAIX DE TOURNAI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/02/2015)

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Article : Jurisprudence

Servitude légale de plantation d'arbres à haute tige. - Non-respect des distances. - Absence prolongée de réaction. - Prescription acquisitive des arbres (non). - Extinction du droit par non-usage (non). - Extinction de l'action réelle (non). -Observations : Les servitudes légales s'éteignent-elles par non-usage ?

NICOLAS BERNARD ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/11/2014)

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Article : Jurisprudence

Voirie - Chemins vicinaux - Disparition - Droit transitoire - Prescription - Matières civiles - Usucapion - Possession équivoque. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/01/2014)

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Article : Article de doctrine

Le Point sur la prescription acquisitive en matière de voirie

AMBRE VASSART |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 03/05/2012)

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Article : Jurisprudence

I Servitude. - Conditions d’existence. - Service imposé à un fonds et pour un fonds. - Affectation d’une parcelle à usage de stationnement. - Pouvoir souverain d’appréciation du juge du fond. - Droit de créance et non servitude. -II Servitude. - Établissement. - Prescription acquisitive. - Servitude de stationnement. - Servitude discontinue (non). -III Servitude. - Servitude discontinue. - Titre récognitif. - Aveu. - Passivité des propriétaires successifs (non). -IV Dépens. - Indemnité de procédure. - Jugement définitif. - Demande mixte. - Allocation de l’indemnité la plus élevée. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/02/2012)

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Article : Jurisprudence

Prescription. - Prescription acquisitive immobilière. - Servitude de stationnement. - Servitude apparente mais discontinue. - Non-acquisition par la possession trentenaire. - Déguerpissement ordonné. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 03/02/2012)

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Article : Jurisprudence

Propriété - Généralités - Preuve - Matières civiles - Possession - Prescription - Matières civiles - Usucapion - Mainmise matérielle - Mentions cadastrales. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/02/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Propriété - Généralités - Prescription - Matières civiles - Usucapion trentenaire - Bonne foi - Non requise. -II. Abus de droit - Avantage disproportionné. -

JUSTICE DE PAIX DE WAREMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/11/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure civile - Introduction - Requête unilatérale - Cas non prévu par la loi - Irrecevabilité. -II. Prescription - Matières civiles - Usucapion. -

JUSTICE DE PAIX DE FONTAINE-L'EVEQUE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/03/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Prescription acquisitive. - Prise de possession d'un immeuble depuis trente ans. - Jonction des possessions. - II. Responsabilité notariale. - Passation d'acte retardée par l'acquéreur. - Acte authentique mentionnant la prescription. - Mention faite peu avant l'acquisition de la prescription. - Improbabilité quasi totale d'une prétention tierce. - Faute (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 31/03/2009)

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Article : Article de doctrine

Regards croisés internes et européen sur l'usucapion

NATHALIE PIERRE |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 28/10/2008)

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Livre

Chronique de jurisprudence en droit des biens

PASCALE LECOCQ ; ARIANNE SALVE ; SOPHIE BOUFFLETTE ; PIERRE-PAUL RENSON | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2008

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