Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Conciliation 2.0 : les nouvelles chambres de règlement à l'amiable des tribunaux du travail

VANMARCKE, MATTIJS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 2024)

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Article : Article de doctrine

Conciliation judiciaire et généralisation des chambres de règlement à l'amiable : une utopie devenue réalité !

BENEDICTE INGHELS, Auteur ; ALICE DEJOLLIER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6973, 2024)

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Livre

Évaluation du tribunal de la famille : présentation du rapport rendu au ministre de la Justice par l'équipe ULB-VUB

ELISABETH ALOFS, Directeur de publication ; SOFIE DE BUS, Directeur de publication ; DENIS ROSIER, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB. | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le modèle de consensus parental dinantais : l'interdisciplinarité au service des familles

MARIE-FRANCE CARLIER, Auteur ; BEE MARIQUE, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (4, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ... la primauté du plan de règlement amiable

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (711, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le renvoi à la chambre de règlement amiable de la Cour d'appel de Bruxelles dans les affaires familiales concernant des enfants mineurs

PASCALE FRANCE, Auteur ; MURIEL GROGNARD, Auteur ; CAROLINE DOMKEN, Auteur ; RUDOLPHE BASTIN, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (4, 2023)

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Article : Article de doctrine

Modes de règlement amiable et protection des victimes d'actes de violence, menaces ou pressions

BENEDICTE INGHELS, Auteur ; ALICE DEJOLLIER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6937, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le fonds des accidents médicaux : Colloque de l'AMEJ du 10 décembre 2022

ISABELLE LUTTE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

Voies alternatives aux tribunaux de l'entreprise de Bruxelles

PAUL DHAEYER, Auteur ; ANOUK DEVENYNS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (9-10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Redorer le blason de l'amiable : Dossier

NATHALIE COBBAUT, Auteur ; CAROLINE JEANMART, Auteur ; PABLO SALAZAR, Auteur ; ARNAUD GALLOY, Auteur ; SYLVIE MOREAU, Auteur ; VIRGINIE SAUTIER, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (76, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les procédures de règlement des litiges fiscaux internationaux

CAROLINE DOCCLO, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (5, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Généralités et principes - Responsabilité - Pouvoirs publics - Règlement amiable - Engagement du gouvernement - Obligation de la Cour de cassation - Donner effet de bonne foi à tout engagement pris par le gouvernement. II.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit d'accès au juge - Cassation - Matières pénales - Recevabilité du pourvoi - Obligation d'affirmer la possession d'une attestation de formation à la procédure de cassation - Formalisme excessif - Violation. - Observations : La Cour de cassation en sécession ?

FRANCOIS KONING, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2022)

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Article : Article de doctrine

La chambre de règlement amiable du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles : une initiative prétorienne pleine de promesses

ALICE DEJOLLIER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6870, 2021)

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Livre

Les alternatives au(x) procès classique(s) : actes du colloque du 11 juin 2021

CHARLES DEVILLERS, Directeur de publication ; MARTIN MARINX, Directeur de publication ; ANTONIO BUONATESTA, Auteur ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; ETIENNE HODY, Auteur ; CHRISTOPHE MENIER, Auteur ; PIERRE-PAUL RENSON, Auteur ; NATHALIE UYTTENDAELE, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Namur | 2021

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Livre

Le conflit : quelles approches ?

ALICE DEJOLLIER, Directeur de publication ; CATHERINE DELFORGE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; MAXIME BERLINGIN, Auteur ; ANNE-MARIE BOUDART, Auteur ; JEAN-MARIE DEGRYSE, Auteur ; DE LATHOUWER, Jean, Auteur ; MAURICIO GARCIA PENAFIEL, Auteur ; BENEDICTE INGHELS, Auteur ; LONGNEAUX, JEAN-MICHEL, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; FRANCOIS OST, Auteur ; JEAN-LOUIS RENCHON, Auteur ; RUELLE, ANNETTE, Auteur ; CORALIE SMETS-GARY, Auteur ; JEAN-FRANCOIS TOSSENS, Auteur ; LUC VAN CAMPENHOUDT, Auteur ; CARINE VANDER STOCK, Auteur | 2020

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