Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le RCD et... l'avis de médiation de dettes amiables

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (748, 2026)

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Article : Article de doctrine

La conciliation administrative et judiciaire en matière fiscale

HERVE LOUVEAUX, Auteur ; PHILIPPE DE VOS, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2026)

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Article : Article de doctrine

Les procédures de résolution amiable du conflit en droit immobilier : étude croisée sur la médiation à la lumière des droits français et cambodgien

NITIKAR NITH, Auteur ; JENNIFER CAPITAINE, Auteur ; JENNYFER PILOTIN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2026)

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Article : Article de doctrine

Peu de place pour la chambre de "règlement amiable" dans un litige fiscal

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1877, 2025)

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Livre

Le recouvrement de dettes : le bon, la brute et le truand ?

CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; PHILIPPE BALSAT, Auteur ; CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; CELINE DEGOUIS, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Les Dossiers du Bulletin | 2025

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Non prêtable

Livre

Regards croisés en droit de l'insolvabilité

FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; FREDERIC GEORGES, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; JULIETTE BAPS, Auteur ; OLIVIER BERTIN, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2025

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Article : Article de doctrine

Conciliation 2.0 : les nouvelles chambres de règlement à l'amiable des tribunaux du travail

VANMARCKE, MATTIJS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 2024)

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Article : Article de doctrine

Conciliation judiciaire et généralisation des chambres de règlement à l'amiable : une utopie devenue réalité !

BENEDICTE INGHELS, Auteur ; ALICE DEJOLLIER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6973, 2024)

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Livre

Évaluation du tribunal de la famille : présentation du rapport rendu au ministre de la Justice par l'équipe ULB-VUB

ELISABETH ALOFS, Directeur de publication ; SOFIE DE BUS, Directeur de publication ; DENIS ROSIER, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB. | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le modèle de consensus parental dinantais : l'interdisciplinarité au service des familles

MARIE-FRANCE CARLIER, Auteur ; BEE MARIQUE, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (4, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ... la primauté du plan de règlement amiable

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (711, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le renvoi à la chambre de règlement amiable de la Cour d'appel de Bruxelles dans les affaires familiales concernant des enfants mineurs

PASCALE FRANCE, Auteur ; MURIEL GROGNARD, Auteur ; CAROLINE DOMKEN, Auteur ; RUDOLPHE BASTIN, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (4, 2023)

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Article : Article de doctrine

Modes de règlement amiable et protection des victimes d'actes de violence, menaces ou pressions

BENEDICTE INGHELS, Auteur ; ALICE DEJOLLIER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6937, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le fonds des accidents médicaux : Colloque de l'AMEJ du 10 décembre 2022

ISABELLE LUTTE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

Voies alternatives aux tribunaux de l'entreprise de Bruxelles

PAUL DHAEYER, Auteur ; ANOUK DEVENYNS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (9-10, 2022)

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