Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Bornage - Limite entre les propriétés - Appréciation en fait du juge du fond - Charge de la preuve - Usucapion - Preuve incombant à celui qui l'invoque. II. Preuve - Matières civiles - Usucapion - Occupation ininterrompue, non équivoque et à titre de propriétaire pendant trente ans - Appréciation en fait par le juge du fond.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2024)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Expiration - Maintien dans les lieux - Expulsion - Droits de l'homme - Protection de la propriété - Effet direct - Non-application du moratoire hivernal

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Compétence matérielle - Procédure civile - Connexité et litispendance - Demande formulée à titre principal - Propriété - Troubles de voisinage - Compétence spéciale du juge de paix. . II.Action en justice - Intérêt - Invocation d'un droit subjectif - Environnement - Pollution - Demande de réparation des préjudices encourus - Distinction avec l'obligation d'assainissement. III.Procédure civile - Instruction - Le criminel tient le civil en état - Propriété - Troubles de voisinage - Pas d'exigence de faute - Suspension de l'examen de l'action (non). IV.Propriété - Troubles de voisinage - Environnement - Pollution des sols - Demande de compensation - Distinction avec l'obligation d'assainissement - Perte d'usage et de jouissance. V.Responsabilité - Réparation du dommage - Octroi de réserves - Propriété - Troubles de voisinage - Application (non). Observations : Troubles de voisinage et pollution industrielle : compétence spéciale du juge de paix.

CHRISTINE BRULS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2023)

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Article : Jurisprudence

Propriété - Troubles de voisinage - Balance des intérêts - Appréciation du caractère excessif du trouble - Arbres perdant leurs feuilles - Proposition de fournir des sacs permettant de récolter les feuilles mortes - Milieu rural . Observations : Les arbres enfin jugés à l'aune des enjeux climatiques

ALAIN LEBRUN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'empiétement

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (50, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Possession - Preuve - Matières civiles - Conditions - Facture - Faux - Bonne foi. . II.Propriété - Généralités - Preuve - Matières civiles - Quatre années de dépossession - Gardiennage - Frais d'entreposage - Clés du véhicule (non) - Absence de preuve de la vente.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Propriété - Troubles de voisinage - Droit transitoire - Faits et actes antérieurs au 1er juillet 2021. II.Propriété - Troubles de voisinage - Défaut d'entretien d'une haie - Trouble esthétique - Atteinte à la jouissance paisible des lieux - Rupture d'équilibre entre les propriétés voisines - Étendue de la juste et adéquate compensation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2023)

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Article : Jurisprudence

Propriété - Troubles de voisinage - Pouvoirs publics - Appréciation du caractère excessif du trouble - Charges excédant celles que doit supporter un particulier dans l'intérêt collectif

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le conseil d'Etat : Chronique de légisprudence 2021

LIONEL RENDERS, Auteur ; JULIEN GAUL, Auteur ; CLAUDINE MERTES, Auteur ; SCHMITZ, VERONIQUE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (3, 2022)

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Livre

Les biens dans le Code civil

SOPHIE BOUFFLETTE, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Quelle constitution pour faire face à l'urgence climatique ?

CELINE ROMAINVILLE, Auteur ; VALERIE DUPONT, Auteur ; MAITE ANDRADE, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

Renonciation au droit d'accession : quels risques pour le vendeur du terrain ?

EVE MICHEL, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (47, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les communs (déjà) à l'œuvre dans le domaine de l'habitat : l'exemple du community land trust

NICOLAS BERNARD, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6913, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les communs numériques modelés par les outils du droit privé

ALAIN STROWEL, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6913, 2022)

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Article : Article de doctrine

Qui repart avec Nestor ?

HUART, PAULINE, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (2, 2022)

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