Titre : | I.Responsabilité - Généralités - Lien de causalité entre un accident de la circulation impliquant une passagère enceinte et le handicap lié à la naissance prématurée - Prédisposition de la victime (tabagisme et menace d'accouchement prématuré lors de la précédente grossesse). . II.Responsabilité - Généralités - Preuve - Matières civiles - Lien de causalité - Preuve par vraisemblance (oui). - Observations : La rencontre du droit de la responsabilité (médicale) et du (nouveau) droit de la preuve (2022) |
Auteurs : | FLORENCE GEORGE, Auteur ; GILLES GENICOT, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2022) |
Article en page(s) : | pp. 1058 à 1077 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2021 |
Date d'arrêt : | 16/09/2021 |
Matière des ouvrages : | Droit civil |