Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Saisies et voies d'exécution : actes du colloque du 29 octobre 2020

QUENTIN DEBRAY, Auteur ; DAMIEN FISSE, Auteur ; PHILIPPE LECOCQ, Auteur ; EMMANUELLE MATHIEU, Auteur ; VINCENT, SEVERINE, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Mons | 2020

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Article : Article de doctrine

La Mise à disposition gratuite d'un immeuble : suite, mais toujours par fin

AURELIEN BORTOLOTTI |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (29, 2019)

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Article : Article de doctrine

Les Revenus de biens immobiliers peuvent-ils être requalifiés en revenus professionnels ?

PIERRE DORTHU |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (29, 2019)

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Article : Article de doctrine

La nouvelle loi sur la copropriété va-t-elle aider à la reconstruction ou la rénovation profonde de nos vieux immeubles ?

PIERRE ROUSSEAUX, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (48, 2019)

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Article : Jurisprudence

Droit international privé. - Succession. - Résidence habituelle du défunt. - Milliardaire américain partagé entre New-York et Paris. - Vie professionnelle entièrement dédiée à l'immobilier new-yorkais auquel il consacrait encore du temps. - Dernière résidence habituelle à New-York. -

COUR DE CASSATION DE FRANCE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 29/05/2019)

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Article : Article de doctrine

Quelques points d'attention dans les relations franco-belges

VINCENT LELUBRE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 11/04/2019)

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Article : Article de doctrine

Echange immobilier et les régimes de faveur en droits d'entegistrement

XAVIER ULRICI |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (2, 26/03/2019)

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Article : Article de doctrine

Mise à disposition gratuite d'un immeuble : évaluation de l'A.T.N. maintenant officielle

BERNARD MARISCAL |

Dans INDICATEUR SOCIAL (2, 31/01/2019)

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Livre

Biens, propriété et copropriété : controverses et réformes

PASCALE LECOCQ ; NOEMIE GOFFLOT ; ELISABETH JADOUL ; CORINNE MOSTIN ; RALUCA POPA ; ARIANNE SALVE ; AUDREY VANHOVE | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2019

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Article : Article de doctrine

La mise à disposition gratuite d'un immeuble : Une pièce de théâtre en trois actes

AURELIEN BORTOLOTTI, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (46, 2018)

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Article : Jurisprudence

I. - Donation. - Immeuble acquis avec des fonds remis à titre gratuit. - Objet de la donation. -II. - Donation. - Dons non notariés. - Formes. - Conditions et modalités de ces dons. - Formalités. -III. - Donation. - Somme d'argent. - Réévaluation (non). - Nominalisme monétaire. -IV. - Donation. - Dispense de rapport. - Pacte adjoint. - Acte sous seing privé (oui). -V. - Testament. - Testament rétablissant l'égalité entre enfants. - Donation préciputaire antérieure. - Maintien de la donation avec dispense de rapport. -VI. - Dépens. - Action relative au caractère rapportable d'une donation. - Bon évaluable. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 18/12/2018)

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Article : Jurisprudence

I. - Saisie-exécution immobilière. - Immeuble indivis. - Liquidation-partage judiciaire. - Désignation du notaire liquidateur. - Hormis l'accord de toutes les parties, le tribunal ne peut, à la demande du créancier saisissant, ordonner la vente publique de l'immeuble avant le début des opérations de partage. -II. - Saisie-exécution immobilière. - Immeuble dont le saisi est propriétaire à titre exclusif. - Compétence exclusive du juge des saisies pour statuer sur la base de l'article 1580 du Code judiciaire. - Connexité inopérante. - Incidente renvoyé, conformément à l'article 88, § 2 du Code judiciaire, au Président du tribunal afin qu'il désigne le juge compétent. -Observations : Le labyrinthe procédural de la saisie immobilière d'un immeuble indivis et le droit d'accès à un tribunal

GEORGES DE LEVAL ; CHRISTIAN ENGELS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Décembre, 10/12/2018)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Avantages matrimoniaux. - Modification du régime matrimonial. - Transfert en plein propriété d'un immeuble commun au patrimoine propre d'un conjoint sans récompense. - Application de l'article 1465 du Code civil. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 26/11/2018)

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de vente ne Région flamande

ANNICK GHYSENS |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (7, 21/09/2018)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière. - Ordonnance de désignation du notaire (article 1580 du Code judiciaire). - Abrogation de la surenchère. - Juge des saisies. - Sans pouvoir de prévoir, dans ce contexte, la possibilité de restaurer cette formalité dans le cahier des charges. -Observations

GEORGES DE LEVAL ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 28/08/2018)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Précompte immobilier - Exonération - Immeuble à usage exclusif d'arsenal de pompiers - OEuvre de bienfaisance analogue à un hôpital. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/05/2018)

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Article : Article de doctrine

Les errements du judiciaire suite à l'inertie du législateur quant à la base imposable des immeubles sis à l'étranger et quant à la façon de calculer la réserve de progressivité : (suite et pas fin)

GUY KLEYNEN, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (5, 2018)

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Article : Article de doctrine

Ordonnances du 14 décembre 2017 : les abattements "habitation" et "terrain à bâtir" et le nouveau régime transitoire bruxellois

MARC PETIT, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (5, 2018)

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Article : Article de doctrine

Loi du 18 octobre 2017 relative à la pénétration, à l'occupation ou au séjour illégitimes dans le bien d'autrui

DAMIEN CHEVALIER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6728, 27/04/2018)

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Article : Article de doctrine

Le Cas exceptionnel d'un créancier chirographaire, successivement saisissant puis command, payant par compensation le prix d'adjudication d'un immeuble hypothéqué

JEAN-LUC LEDOUX ; GEORGES DE LEVAL |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Avril, 12/04/2018)

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Article : Article de doctrine

Importance des mesures transitoires dans la fiscalité immobilière : gros plan sur la Région de Bruxelles-Capitale

ALEXANDRE DE MUNCK |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (4, 2017)

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Livre

Manuel des droits d'enregistrement

ANDRE CULOT | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2018

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Livre

Le prix et son paiement dans la vente immobilière : aspects pratiques et rédaction de clauses

BENOIT KOHL, Directeur de publication ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; VANESSA CAVALLERI, Auteur ; JEAN FONTEYN, Auteur ; MATTHIEU VAN MOLLE, Auteur ; THIBAULT DENOTTE, Auteur ; PATRICK WERY, Auteur ; ETIENNE BEGUIN, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur | Bruxelles : Larcier | Pratiques contractuelles | 2018

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Livre

Régimes matrimoniaux : saison 3 : actes du colloque du 13 décembre 2018 / Sous la coordination de al Commission Famille du barreau de Mons / Stéphanie Biller, et alii. -

STEPHANIE BILLER ; PHILIPPE DE PAGE ; DIMA KARADSHEH | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Mons | 2018

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Article : Jurisprudence

Responsabilité. - Avocat. - Défaut de comportement proactif lors de la dénonciation d'un crédit. - Abstention injustifiée de faire opposition à une saisie-exécution immobilière. - Perte de la chance de conserver l'immeuble saisi. - Lien de causalité entre la perte et la faute. - Indemnité arrêtée en fonction du degré de probabilité de la chance perdue. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 13/12/2017)

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