Bibliothèque Jacques Henry

Livre

L'intelligence artificielle et les acteurs du droit

ELISE DEFREYNE, Directeur de publication ; FRANCOIS WERY, Directeur de publication ; CHLOE ANTOINE, Auteur ; MANUELA CADELLI, Auteur ; DAOUD, KARIM, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Commission Université-Palais | 2026

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La création d'un Registre central pour les décisions d'ordre judiciaire : un premier pas vers l'open data des décisions de justice ?

GILLARD, EVA, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7028, 2025)

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Article : Jurisprudence

Jugements et arrêts. - Publicité et accessibilité des décisions judiciaires. - Mode de publicité. - Registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire. - Interdictions concernant l'utilisation des données du Registre central.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7028, 2025)

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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Autorité - Arrêt d'annulation - Droits de l'homme - Procès équitable - État de droit - Exécution des décisions de justice - Rétablissement de la légalité dans un délai raisonnable - Violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2025)

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Article : Article de doctrine

Annulation d'une décision anticipée défavorable sur une clause d'attribution

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1879, 2025)

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Livre

Les règlements européens sur les effets patrimoniaux du mariage et du partenariat

NADINE WATTE, Auteur ; LAURENT BARNICH, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Demande de retrait en degré d'appel - Circonstances justifiant un appel-nullité (non) - Cantonnement

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2022)

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Article : Jurisprudence

Jugements et arrêts - Forme - Motivation - Réponse aux moyens

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2022)

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Article : Jurisprudence

Jugements et arrêts - Forme - Motivation - Réponse aux moyens - Conclusions non structurées - Sanction.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2022)

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Article : Article de doctrine

Banque de données publique des décisions de justice : percée en vue ?

Dans BILAN (878, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le bail écrit : rédaction des clauses et liberté contractuelle

ETIENNE BEGUIN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (2-3, 2022)

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Livre

QUALITE DES DECISIONS DE JUSTICE

PASCAL MBONGO | CONSEIL DE L'EUROPE | 2008

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