Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les procédures de résolution amiable du conflit en droit immobilier : étude croisée sur la médiation à la lumière des droits français et cambodgien

NITIKAR NITH, Auteur ; JENNIFER CAPITAINE, Auteur ; JENNYFER PILOTIN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2026)

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Article : Article de doctrine

Actualités législatives en médiation : qui trop embrasse...

DEJOLIER, ALICE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6993, 2024)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Plan de réorganisation - Approbation par une double majorité de créanciers - Refus d'homologation pour violation de l'ordre public - Aide d'État d'un créancier public (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2022)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Homologation du plan - Absence d'objectif de préserver la continuité de l'entreprise - Violation de l'ordre public.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2019)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Pouvoirs - Exercice des poursuites - Transaction - Homologation - Contrôle du juge.II.Pouvoir judiciaire - Législation sur la transaction - Lacune constatée par la Cour constitutionnelle - Réparation par le juge.III.Transaction - Transaction pénale - Notion de victime. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 17/01/2017)

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Article : Jurisprudence

I. Continuité des entreprises. - Plan de réorganisation. - Homologation. - Refus du tribunal. - Motifs. - Violation de l'ordre public (article 55 de la loi sur la continuité des entreprises). - Application. - Principe constitutionnel d'égalité entre créanciers. - Distinction arbitraire entre deux catégories de créanciers. - Disproportion des efforts demandés respectivement à ces deux catégories de créanciers. - Absence de proportion avec l'objectif de continuité de l'entreprise. -II. Continuité des entreprises. - Plan de réorganisation. - Vote. - Participation. - Créanciers dont les droits sont affectés par le plan. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/09/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Continuité des entreprises. - Plan de réorganisation. - Homologation. - Refus du tribunal. - Motifs. - Violation de l'ordre public (article 55 de la loi sur la continuité des entreprises). - Application. - Principe constitutionnel d'égalité entre créanciers. - Distinction arbitraire entre deux catégories de créanciers. - Disproportion des efforts demandés respectivement à ces deux catégories de créanciers. - Absence de proportion avec l'objectif de continuité de l'entreprise. -II. Continuité des entreprises. - Plan de réorganisation. - Vote. - Participation. - Créanciers dont le plan affecte les droits. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/09/2014)

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Article : Jurisprudence

Action en justice - Intérêt - Divorce - Effets - Convention sous seing privé réglant le sort des enfants mineurs - Homologation - Demande de titre exécutoire - Irrecevabilité. -

JUSTICE DE PAIX DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/07/2014)

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Livre

L'Homologation judiciaire des conventions : essai d'une théorie générale

PIERRE MOREAU | Bruxelles : Larcier | 2008

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