Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Mise en état. - Délais pour conclure. - Report amiable d'une échéance. - Pas de report automatique et implicite des échéances ultérieures. - Écartement d'office des conclusions tardives (art. 747, § 4, C. jud.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6977, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Instruction et jugement défaut. - Caractère contradictoire de la procédure à l'égard de la partie ayant remis des conclusions. - Respect des exigences de l'article 744 du Code judiciaire (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6973, 2024)

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Article : Jurisprudence

Assurances. - Prescription. - Cessation de l'interruption. - Loi du 4 avril 2014, article 89, § 3. - Refus d'intervention. - Exigence d'un écrit. - Conclusions.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6954, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Conclusions - Non écartement des conclusions - Obligation de répondre aux moyens de défense (oui). II.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Conclusions - Forme des conclusions - Non-respect de l'article 744 du Code judiciaire - Obligation de répondre aux moyens de défense (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Livre

Les conclusions en matière civile : actualités et perspective

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; ANTOINE GILLET, Auteur ; ARNAUD HOC, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur | Limal : Anthemis | E-conférences en droit 4U | 2023

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Non prêtable

Livre

Les délais en matière civile : questions d'actualité

ARNAUD HOC, Directeur de publication ; FRANCOIS BALOT, Auteur ; GUILLAUME CROISANT, Auteur ; KELLY DECAT, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Introduction - Sécurité sociale - Requête contradictoire - Absence de notification par erreur du greffe - Décision identique contestée par une autre partie - Conclusions valant intervention volontaire - Lien d'instance. II.Appel - Recevabilité - Sécurité sociale - Requête contradictoire simplifiée - Notification de la décision du tribunal - Prise de cours du délai d'appel - Application à tous les chefs de demande.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2022)

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Article : Jurisprudence

Jugements et arrêts - Forme - Motivation - Réponse aux moyens - Conclusions non structurées - Sanction.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Infraction - Généralités - Non bis in idem - Portée - Irrecevabilité des poursuites - Identité d'infraction - Qualifications différentes - Lien indissociable dans le temps et l'espace. II.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Motivation - Obligation de motivation - Règle de forme - Conclusions - Réponse inadéquate - Violation (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2022)

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Article : Jurisprudence

Principe dispositif. - Accord des parties. - Absence de contestation en conclusions. - Caractère certain (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6914, 2022)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile. - Ordonnance de mise en état. - Article 747 C. jud.. - Notification régulière de l'ordonnance aux parties. - Procédure contradictoire. - Remise et envoi des conclusions. - Partie défaillante à l'audience des plaidoiries. - Tâche du juge.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6911, 2022)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Juridiction de jugement - Généralités - Calendrier de mise en état judiciaire - Dépôt de conclusions - Réquisitoire oral - Fait nouveau - Droit de prendre des conclusions nouvelles - Respect du principe de l'égalité des armes (oui) . - Observations : La mise en état judiciaire des causes portant sur l'action publique

OLIVIER MICHIELS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2021)

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Article : Jurisprudence

Vente. - Article 1583 du Code civil. - Conclusion. - Accord sur la chose et sur le prix. - Prix offert supérieur. - Consentement du vendeur non présumé.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6818, 2020)

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Article : Jurisprudence

Conclusions. - Article 744 du Code judiciaire. - Moyens non numérotés, ni identifiés. - Absence d'obligation de réponse. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/06/2018)

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Article : Jurisprudence

Procédure judiciaire. - Conclusions. - Dépôt par e-Deposit. - Absence de signature. - Pas d'obligation de réponse du juge. -Observations : Conclusions déposées au greffe par voies électronique : la Cour de cassation souffle le chaud et le froid

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/11/2017)

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