Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Recouvrement : du nouveau pour les débiteurs

VIRGINIE SAUTIER, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (78, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ... l'écartement d'un contredit

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (693, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et...les seuils du pécule de médiation au 1er juillet 2021

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (676, 2021)

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Article : Article de doctrine

Les amendes pénales dans le cadre d'une procédure de règlement collectif de dettes, un clair-obscur : Commentaire de Tib. trav. Hainaut, 12 juin 2018

GAUTHIER MARY, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (7, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... l'appel-nullité en cas de remplacement

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (665, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le préjudice moral causé par une infraction

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (664, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ... la jurisprudence française

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (662, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ... les seuils de pécule de médiation au 1er janvier 2021

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (663, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... la compétence territoriale

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (661, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... l'accord du gouvernement

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (660, 2020)

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Article : Article de doctrine

RCD et...l'opposabilité de la suspension de voies d'exécution

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (659, 2020)

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Livre

Annuaire juridique du crédit et du règlement collectif de dettes (et erratum)

DIDIER, NOEL THIBAUT, SABINE WAUTHIER, CHRISTELLE | OBSERV. CREDIT ENDET. | 2008

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