Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est-elle devenue une Cour constitutionnelle suprême en Afrique ? : À propos de l’affaire XYZ c. République du Bénin du 27 novembre 2020

I. MOUMOUNI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2022)

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Livre

La protection des personnes incapables majeures et des mineurs

PIERRE VAN DEN EYNDE, Auteur ; THOMAS VAN HALTEREN, Auteur | Limal : Anthemis | Modèles commentés | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Mineurs et dépendances : dossier

NADINE VAN DEN BROECK, Auteur ; JEAN-BERNARD CAMBIER, Auteur ; LUC DESCAMPS, Auteur ; CHRISTELLE TRIFAUX, Auteur ; ERIC DELHAYE, Auteur ; ALEXANDRE CHOMIK, Auteur ; BENOIT BROUILLARD, Auteur ; DAVID LALLEMAND, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (353, 2016)

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Article : Article de doctrine

Le droit au jeu est-il un droit mineur ?

BERNARD GASTAUD, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (328, 2013)

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Article : Article de doctrine

Protection renforcée des mineurs dans l'audiovisuel en Communauté française

Dans VADE-MECUM DES DROITS DE L'ENFANT (168, 2013)

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Article : Article de doctrine

Un siècle d'approche protectrice des mineurs en danger : du droit à la protection à la protection des droits ?

THIERRY MOREAU |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/08/2012)

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Article : Article de doctrine

MENA : les décisions grotesques de l'Office des étrangers - le Conseil du Contentieux des étrangers se prononce en faveur des mineurs et annule les décisions : jurisprudence

CHARLOTTE VAN ZEEBROECK, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (285, 2009)

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Article : Article de doctrine

Protection et Aide à la jeunesse : les mineurs en danger - Fiche JDJ

JULIE DELMER, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (285, 2009)

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Article : Article de doctrine

Les parents, l'école, la police : leur rôle, leurs missions à l'égard des enfants mineurs

JEAN-FRANCOIS SERVAIS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (265, 2007)

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Article : Article de doctrine

Le système de tutelle pour les mineurs étrangers non accompagnés : Fiche JDJ

BENOIT VAN KEIRSBILCK, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (242, 2005)

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Article : Article de doctrine

Du refus d'aide consentie à la mesure d'aide contrainte : à propos des 238 dossiers de mineurs en danger

VERLE VANDENABEELE, Auteur ; ANNE CORNET, Auteur ; PIERRE HANNECART, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (184, 1999)

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Article : Article de doctrine

Actes du colloque "L'ère du trop plein, faut-il changer d'air ?" : organisée par les services droit des jeunes, le 17 novembre 1998

GEORGES KELLENS, Auteur ; PAUL MARTENS, Auteur ; CATHERINE MARNEFFE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS FUNCK, Auteur ; JEAN-MARIE DERMAGNE, Auteur ; HENRI WATERVAL, Auteur ; SYLVIE SAROLEA, Auteur ; JACQUES FIERENS, Auteur ; JEAN-PIERRE BARTHOLOME, Auteur ; LAURETTE ONKELINX, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (183, 1999)

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Article : Article de doctrine

L'aide et la protection du "mineur en danger" : dossier

JEAN-FRANCOIS SERVAIS, Auteur ; GEORGES VALLEE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (141, 1995)

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