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Article : Article de doctrine

L'articulation des compétences entre la Région de Bruxelles-Capitale et les 19 communes bruxelloises : analyse de la tension entre régionalisme et municipalisme

HAROLD PELTZER, Auteur |
Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1, 2026)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Liberté de religion - Port de signes convictionnels - Légalité de l'ingérence - Règlement de travail communal. II. Droits de l'homme - Liberté de religion - Interdiction de la discrimination directe - Port de signes convictionnels - Pratique de neutralité - Absence de discrimination directe. III. Droits de l'homme - Liberté de religion - Interdiction de la discrimination indirecte - Port de signes convictionnels - Cohérence de la politique de neutralité - Proportionnalité - Absence de discrimination indirecte. IV. Égalité - Interdiction de la discrimination - Cohérence de la politique de neutralité - Attitude individuelle. V. Égalité - Interdiction de la discrimination - Preuve.

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (17, 2026)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Communes - Autorité habilitée à licencier - Délégation de pouvoir au collège communal - Portée générale

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (20, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Communes - Autorité habilitée à licencier - Délégation de pouvoir au collège communal - Portée générale. II. Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Délai de trois jours - Point de départ - Organe collectif.

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (20, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droit constitutionnel - Droit économique, financier et budgétaire - Communes - Région de Bruxelles-Capitale - Contrats triennaux entre la Région et les communes - Règles répartitrices de compétences - Autonomie fiscale des communes - Autonomie locale des communes - Pas de violation. - Observations : L'autonomie fiscale des communes et leur autonomie locale : examen de l'arrêt n° 105/2024 du 3 octobre 2024 et perspectives

MOURAUX, NATHAN, Auteur |
Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (14, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Communes - Bourgmestre - Exercice des compétences conférées par la nouvelle loi communale - Conseil d'Etat - Procédure - Mise hors cause. II. Communes - Bourgmestre - Police réglementaire - Situations d'urgence - Événements survenus les années précédentes, la nuit du nouvel an (non). III. Référé administratif - Urgence - Conséquences dommageables graves et difficilement réversibles pour le requérant - Action populaire (non) - Atteinte à des droits et libertés fondamentaux - Gravité (non).

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (14, 2025)

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Article : Article de doctrine

La nouvelle possibilité offerte aux communes de soumettre certains établissements accessibles au public à une enquête d'intégrité

FRANCOIS XAVIER, Auteur |
Dans Journal des tribunaux (6996, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Communes - Compétences - Chasse - Conservation de la nature - Nourrissage du grand gibier - Concours de polices (oui) - Hiérarchie des normes (non). II.Lois, décrets et arrêtés - Principe de légitime confiance - Conditions - Modification d'une réglementation pour l'avenir - Violation (non).

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (5, 2024)

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Article : Périodique

La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales

GIL RENARD, Auteur |
Dans Le pli juridique (64, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Communes - Collège communal - Répartition des attributions - Décision collégiale. II.Communes - Collège communal - Échevin - Retrait de compétences scabinales - Mesure d'ordre intérieur (non) - Transparence administrative - Motivation formelle des actes administratifs. III.Communes - Collège communal - Échevin - Retrait de compétences scabinales - Motion de méfiance - Pouvoir disciplinaire.

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (8, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Référé administratif - Extrême urgence - Conditions - Irréversibilité et imminence - Retrait de compétences scabinales. II.Communes - Échevin - Retrait de compétences scabinales - Principe audi alteram partem - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs.

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (8, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Communes - Code de la démocratie locale et de la décentralisation - Motion de méfiance constructive - Obligation de motivation formelle - Possibilité de formule stéréotypée. II.Communes - Code de la démocratie locale et de la décentralisation - Motion de méfiance constructive - Principe général de droit audi alteram partem.

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (16, 2022)

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Article : Jurisprudence

Langues (emploi des). — Matière administrative. — Communes périphériques. — Rapport administratif des services locaux et des services de l’exécutif flamand avec un habitant. — Demande de l’habitant d’utiliser la langue française. — Conséquence.

Dans Revue critique de jurisprudence belge (4, 2021)

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Article : Jurisprudence

Langues (emploi des). — Matière administrative. — Communes périphériques. — Rapport des services administratifs de la commune avec un particulier. — Choix du particulier. — Modalités. - Observations : L’emploi des langues en matière administrative dans les communes périphériques: un dialogue de sourds ?

DAVID RENDERS, Auteur ; DELPHINE DE VALKENEER, Auteur ; KEVIN POLET, Auteur |
Dans Revue critique de jurisprudence belge (4, 2021)

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Article : Jurisprudence

Environnement - Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Décision implicite de rejet de la sollicitation d'une commune d'infléchir la cohorte des émissions - Obligation d'interprétation conforme des accords internationaux - Injonction de prendre les mesures supplémentaires nécessaires . - Observations : Condamnation par le Conseil d'État du report de la réduction des gaz à effet de serre par les autorités françaises

NICOLAS DE SADELEER, Auteur |
Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (8, 2022)

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COMMUNE

Documents disponibles dans cette catégorie (506)

L'articulation des compétences entre la Région de Bruxelles-Capitale et les 19 communes bruxelloises : analyse de la tension entre régionalisme et municipalisme

Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Communes - Autorité habilitée à licencier - Délégation de pouvoir au collège communal - Portée générale

I. Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Communes - Autorité habilitée à licencier - Délégation de pouvoir au collège communal - Portée générale. II. Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Délai de trois jours - Point de départ - Organe collectif.

La nouvelle possibilité offerte aux communes de soumettre certains établissements accessibles au public à une enquête d'intégrité

I.Communes - Compétences - Chasse - Conservation de la nature - Nourrissage du grand gibier - Concours de polices (oui) - Hiérarchie des normes (non). II.Lois, décrets et arrêtés - Principe de légitime confiance - Conditions - Modification d'une réglementation pour l'avenir - Violation (non).

La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales

Langues (emploi des). — Matière administrative. — Communes périphériques. — Rapport administratif des services locaux et des services de l’exécutif flamand avec un habitant. — Demande de l’habitant d’utiliser la langue française. — Conséquence.

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