Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

COMMUNE

Documents disponibles dans cette catégorie (481)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

Article : Article de doctrine

L'Hypothèse du contrat dans la fonction publique locale

GWENDOLINE PARTSCH ; MICHEL PAQUES |
Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (N° ind, 25/06/1996)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Publicité de l'administration communale

CARINE DELFANNE |
Dans R.R.D. (N° ind, 15/05/1996)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les Contrats de rivière

MICHELE BOVERIE |
Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 07/05/1996)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Impôts. - Redevances. - Absence de contrepartie proportionnée. - II. Impôts. - Principes généraux. - Etablissement par acte unilatéral. - Convention (non). - Nullité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/04/1996)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Problèmes juridiques relatifs à l'état civil de la personne et à la fonction de l'officier de l'état civil et du personnel de son service

HENDRIK LAPERE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/03/1996)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le Contrôle des A.S.B.L. communales

JEAN-PAUL MAWET |
Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 28/02/1996)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Manuel de droit communal : tome II : la loi organique des Centres publics d'aide sociale

PIERRE LAMBERT | Bruxelles : Nemesis | 1996

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

Dossier : police communale

JEAN-MARIE LEBOUTTE |
Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 29/12/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Saisie-arrêt fiscale. - Taxe communale. - Réclamation. - Principe de la taxe. - Incontestablement dû. - Absence. - Mainlevée. - II. Saisie-arrêt fiscale. - Droits de l'homme. - Absence de recours ...

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/12/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Consultation populaire communal : commentaires et réflexions sur la loi du 10 avril 1995 (M.B., 21 avril 1995)

FRANCOIS TULKENS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/11/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Action en justice. - Intérêt légitime. - Droits versés en vertu d'un règlement-taxe sur la surveillance du stationnement des véhicules annulé par le C.E. - II. Procédure civile. - Intervention. - ... -

JUSTICE DE PAIX DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/10/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les Régies foncières

MICHELE BOVERIE |
Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 25/09/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Ventes et achats de biens immobiliers par les C.P.A.S. et les communes

EMMANUEL LEDOUX ; ANNE-JOELLE ETIENNE ; NANCY DEKNUDT |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 17/07/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Statut. - Employé de l'état civil d'une commune. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/07/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Redistribution du travail dans la fonction publique locale

SYLVIE MARIQUE |
Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 19/06/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

$Aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine. - C.W.A.T.U.P., art. 70. - Bourgmestre. - Arrêté interdisant toute modification du sol. - Suppression. - Motif. - Infractions à cet art. 70. -$

Article : Jurisprudence

Aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine. - C.W.A.T.U.P., art. 70. - Bourgmestre. - Arrêté interdisant toute modification du sol. - Suppression. - Motif. - Infractions à cet art. 70. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/06/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le Statut des mandataires : situation actuelle

MARCEL NEVEN |
Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 16/06/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Conseiller communal. - Incompatibilité avec une fonction d'agent de la force publique. - Employé d'un parquet élu conseiller communal. - Art. 354 C.J. - Interprétation conforme à la Constitution. - [...].

CONSEIL D'ETAT |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/05/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Agents et fonctionnaires publics. - Incompatibilités. - Agent de la force publique (non). - Exercice de mandat public communal (oui). - II. Observations de Ph. Coenraets. -

CONSEIL D'ETAT ; PHILIPPE COENRAETS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/05/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Réparation des maladies professionnelles dans les administrations provinciales et locales : l'A.R. du 21/1/1993 / Par Marc Bolland. -

MARC BOLLAND |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/05/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Impôts. - Exception d'illégalité. - Action en répétition de l'indu. - Introduction après l'expiration du délai de recours contre la taxation. - Observ. de J. Reiters. -

JEAN REITERS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DINANT |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/02/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'Egouttage

MICHELE BOVERIE |
Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 10/01/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Rémunération. - Indexation. - Blocage. - Loi du 2 février 1982 visant à maintenir et limiter les dépenses publiques. - A.R. n°110. - Dérogation possible aux art. 1134 du C.C. et 15 L.C.T. - Plans de redr.

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/10/1994)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Voirie communale

MICHELE BOVERIE |
Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 04/08/1994)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Solidarité contre propriété ? : ... le nouveau pouvoir du bourgmestre en matière de réquisition d'immeubles

JEAN-PAUL MAWET |
Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 23/06/1994)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

COMMUNE

Documents disponibles dans cette catégorie (481)

L'Hypothèse du contrat dans la fonction publique locale

La Publicité de l'administration communale

Les Contrats de rivière

I. Impôts. - Redevances. - Absence de contrepartie proportionnée. - II. Impôts. - Principes généraux. - Etablissement par acte unilatéral. - Convention (non). - Nullité. -

Problèmes juridiques relatifs à l'état civil de la personne et à la fonction de l'officier de l'état civil et du personnel de son service

Le Contrôle des A.S.B.L. communales

Manuel de droit communal : tome II : la loi organique des Centres publics d'aide sociale

Réserver

Dossier : police communale

I. Saisie-arrêt fiscale. - Taxe communale. - Réclamation. - Principe de la taxe. - Incontestablement dû. - Absence. - Mainlevée. - II. Saisie-arrêt fiscale. - Droits de l'homme. - Absence de recours ...

La Consultation populaire communal : commentaires et réflexions sur la loi du 10 avril 1995 (M.B., 21 avril 1995)

I. Action en justice. - Intérêt légitime. - Droits versés en vertu d'un règlement-taxe sur la surveillance du stationnement des véhicules annulé par le C.E. - II. Procédure civile. - Intervention. - ... -

Les Régies foncières

Ventes et achats de biens immobiliers par les C.P.A.S. et les communes

Contrat de travail. - Statut. - Employé de l'état civil d'une commune. -

La Redistribution du travail dans la fonction publique locale

Aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine. - C.W.A.T.U.P., art. 70. - Bourgmestre. - Arrêté interdisant toute modification du sol. - Suppression. - Motif. - Infractions à cet art. 70. -

Le Statut des mandataires : situation actuelle

Conseiller communal. - Incompatibilité avec une fonction d'agent de la force publique. - Employé d'un parquet élu conseiller communal. - Art. 354 C.J. - Interprétation conforme à la Constitution. - [...].

I. Agents et fonctionnaires publics. - Incompatibilités. - Agent de la force publique (non). - Exercice de mandat public communal (oui). - II. Observations de Ph. Coenraets. -

La Réparation des maladies professionnelles dans les administrations provinciales et locales : l'A.R. du 21/1/1993 / Par Marc Bolland. -

I. Impôts. - Exception d'illégalité. - Action en répétition de l'indu. - Introduction après l'expiration du délai de recours contre la taxation. - Observ. de J. Reiters. -

L'Egouttage

Rémunération. - Indexation. - Blocage. - Loi du 2 février 1982 visant à maintenir et limiter les dépenses publiques. - A.R. n°110. - Dérogation possible aux art. 1134 du C.C. et 15 L.C.T. - Plans de redr.

La Voirie communale

Solidarité contre propriété ? : ... le nouveau pouvoir du bourgmestre en matière de réquisition d'immeubles

Accueil

Se connecter

Adresse