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Nouvelle loi communale mise à jour au 8 juillet 1989

DANIELE LANGBEEN ; CHRISTIAN LAMBOTTE | Bruxelles : la Charte | 1989

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Article : Jurisprudence

Accident du travail. - Commune. - Service communal d'incendie, service volontaire. - Assurance couvrant les pompiers volontaires. - Indemnisation. - Au moins équivalente à celle due à la victime... -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/12/1988)

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Article : Jurisprudence

Procédure disciplinaire. - Commune. - Commissaire de police. - Suspension du traitement. - Faute. - Code civil, article 1382. - "Traitement dégradant" (art. 3, Convention européenne des droits de l'homme)

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans R.R.D. (N° ind, 29/09/1988)

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Le Droit des élections communales

MARC VERDUSSEN | Bruxelles : Nemesis | Droit et Justice | 1988

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Article : Jurisprudence

I. Intervention. - Matière civile. - Intervention en degré d'appel. - II. Donations et testaments. - Testament. - Révocation inexécutable. - III. Commune. - Conseil communal. - Compétence. - Preuve... -

COUR DE CASSATION |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 26/10/1987)

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Les Instruments juridiques de la politique foncière des villes : études comparatives portant sur quatorze pays occidentaux

MICHEL FROMONT | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Institut de droit comparé de l'université de Dijon. | 1978

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Loi électorale communale : code électoral général : complément N°1 : février 1974. -

LOI | [s.l.] : s.n. | 1974

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L'Autonomie communale en droit belge : travaux du colloque tenu à Huy et Spa du 8 au 11 septembre 1966 : Huy 1066-1966 : union des villes et communes belges

ANDRE MAST ; VICTOR CRABBE ; M. VAN AUDENHOVE | Bruxelles : Ferdinand Larcier | 1968

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Commentaire de la loi communale : complément pour l'année 1962

ROBERT WILKIN ; GUSTAVE VISEUR | Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant | 1963

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Commentaire de la loi communale : complément pour l'année 1962

ROBERT WILKIN | Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant | 1962

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Commentaire de la loi communale : complément pour l'année 1960

ROBERT WILKIN | Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant | 1961

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Nouveau commentaire de la loi communale : complément pour les années 1954 à 1958

VICTOR DE TOLLENAERE | Bruxelles : Maison Ferdinand Larcier, s.a. | 1960

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Commentaire de la loi communale : complément pour l'année 1958

ROBERT WILKIN | Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant | 1959

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Commentaire de la loi communale : complément pour l'année 1957

ROBERT WILKIN | Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant | 1958

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Commentaire de la loi communale : complément pour l'année 1956

ROBERT WILKIN | Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant | 1957

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Les Pouvoirs de police administrative générale des autorités locales

JACQUES DEMBOUR | Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant | Bib de la cour. | 1956

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Commentaire de la loi communale : complément pour les années 1953 et 1954

ROBERT WILKIN | Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant | Barreau de Liège. | 1955

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Commentaire de la loi communale : complément pour l'année 1950

ROBERT WILKIN | Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant | Barreau de Liège. | 1951

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Entreprises de travaux et de fournitures pour le compte de l'état, des provinces, des communes et des établissements publics : législation, doctrine suivies : d'un recueil de jurisprudence

JEAN POORTERMAN | Bruges : la Charte | 01/01/1951

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Commentaire de la loi communale : complément pour l'année 1947

ROBERT WILKIN | Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant | Barreau de Liège. | 1948

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Commentaire de la loi communale : tome deuxième

ROBERT WILKIN | Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant | 1947

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Commentaire de la loi communale : tome premier

ROBERT WILKIN | Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant | 1947

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Commentaire de la loi communale : tome troisième

ROBERT WILKIN | Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant | 1947

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Organisation et fonctionnement des autorités communales

ROBERT WILKIN | Liège : Imprimeries des invalides | Barreau de Liège. | 1938

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La Voirie communale

ROBERT WILKIN | Liège . Imprimeries des invalides | 1938

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L'Autonomie communale en droit belge : travaux du colloque tenu à Huy et Spa du 8 au 11 septembre 1966 : Huy 1066-1966 : union des villes et communes belges

Commentaire de la loi communale : complément pour l'année 1962

Commentaire de la loi communale : complément pour l'année 1962

Commentaire de la loi communale : complément pour l'année 1960

Nouveau commentaire de la loi communale : complément pour les années 1954 à 1958

Commentaire de la loi communale : complément pour l'année 1958

Commentaire de la loi communale : complément pour l'année 1957

Commentaire de la loi communale : complément pour l'année 1956

Les Pouvoirs de police administrative générale des autorités locales

Commentaire de la loi communale : complément pour les années 1953 et 1954

Commentaire de la loi communale : complément pour l'année 1950

Entreprises de travaux et de fournitures pour le compte de l'état, des provinces, des communes et des établissements publics : législation, doctrine suivies : d'un recueil de jurisprudence

Commentaire de la loi communale : complément pour l'année 1947

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