Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Plus-value sur actions à nouveau requalifiée en dividende

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1887, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'apport en communauté suivi d'une donation considéré comme abus

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1886, 2025)

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Article : Article de doctrine

Loi-programme et TACT : dispositions anti-abus amégries

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1886, 2025)

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Article : Article de doctrine

Annulation d'une décision anticipée défavorable sur une clause d'attribution

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1879, 2025)

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Article : Article de doctrine

La constitution d'un holding pour éviter le Pr. M. à nouveau refusée : "abus fiscal"

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1877, 2025)

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Article : Article de doctrine

Constituer une réserve de liquidation peu avant la liquidation : pas d'abus ?

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1871, 2025)

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Article : Article de doctrine

Anvers : apport à un holding + réduction de capital = abus fiscal

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1870, 2025)

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Article : Article de doctrine

Cour des comptes et TACT : faut-il restaurer les dispositions anti-abus ?

JAN VAN DYCK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1854, 2024)

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Article : Article de doctrine

Liquidation interne : une réduction de capital préalable constitue un abus

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1828, 2024)

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Article : Article de doctrine

Cassation : le contribuable ne doit pas avoir participé à tous les actes

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1824, 2024)

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Article : Article de doctrine

La Cour de cassation précise les effets du principe anti-abus de l'UE

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1821, 2024)

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Livre

L'abus de droit

BENOIT KOHL, Auteur ; LOUIS CORNET, Auteur ; ISALINE DELANGE, Auteur ; GILLARD, EVA, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Nouvelle CPDI entre la Belgique et les Pays-Bas : Qu'est-ce qui change ?

SMET, RIK, Auteur ; STRIJCKERS, WOUTERS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1800, 2023)

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Article : Article de doctrine

Liège : la rétribution de l'architecte par des droits d'auteur est un abus fiscal

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1788, 2023)

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Article : Article de doctrine

Projet de la réforme fiscale : ranimer les plans d'actions ?

PATRICK SMET, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1785, 2023)

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